Concurrence : Rambus dans la ligne de mire de l’UE

La Commission Européenne a émis une communication de griefs (statement of objections) à l’encontre du fabricant de puces Rambus, invoquant une violation des lois européennes sur la concurrence.

Dans ce document officiel, l’organe exécutif de l’Union européenne expose sa position préliminaire concernant la « conduite intentionnellement trompeuse » de Rambus dans le processus de normalisation.

Par exemple, la Commission européenne accuse le fabricant américain d’avoir dissimulé l’existence de brevets qu’il a ensuite présentés comme étant conformes à la norme adoptée, une stratégie connue sous le nom de ‘patent ambush’.

Avec cette tactique, chaque fabricant souhaitant produire des puces ou chipsets DRam synchrones était contraint d’acquérir une licence auprès de Rambus ou de contester ses droits de propriété intellectuelle.

La Commission doit déterminer si Rambus a violé les règles du Traité CE (Traité de Rome) relatives à l’abus de position dominante en réclamant des royalties excessives pour l’utilisation de ses brevets.

Les premières observations de la Commission suggèrent que, sans ce ‘patent ambush’, Rambus n’aurait pas pu facturer de telles royalties.

L’enquête fait suite à des plaintes formulées à la Commission par certains fabricants de DRAM réunis sous l’égide du Joint Electron Device Engineering Council ou Jedec (voir encadré en bas de l’article). Un organisme de normalisation industrielle auquelle est rattaché Rambus.

Rambus s’est défendu face aux griefs émis lors de cette étape dans la procédure antitrust enclenchée par la Commission européenne. Néanmoins, le fabricant s’est engagé à examiner l’affaire afin de formuler une réponse appropriée.

« Les questions soulevées par la Commission européenne incluent la participation de Rambus à JEDEC, qui s’est achevée il y a plus de dix ans « , a déclaré Thomas Lavelle, vice-président directeur et directeur juridique de Rambus. « Ces questions sont essentiellement les mêmes que celles examinées par un certain nombre de tribunaux américains, la Federal Trade Commission, et actuellement devant l’US Court of Appeals au nom du circuit du district de Columbia. Nous sommes en train d’examiner les griefs et allons y répondre en temps voulu. »

La Commission européenne va examiner les réponses qu’apportera Rambus aux griefs, ce qui lui permettra de définir sa décision finale et de déterminer le montant de l’amende si nécessaire.

Toute décision serait sujette à appel auprès du Tribunal de première instance européen et le Cour de justice européenne.
Rambus a un délai de neuf semaines pour répondre aux griefs, après quoi il aura la possiblité d’être entendu au cours d’une audience à Bruxelles.

Si les accusations préliminaires exprimées dans les griefs sont confirmées, la Commission européenne peut ordonner à Rambus de cesser cet abus de position dominante et prendre une sanction financière contre le fabricant de puces.

Adaptation d’un article de Vnunet.com en date du 23 août 2007