Condamné pour diffamation sur Internet

Voici une nouvelle illustration de « la non-application du délai de prescription sur Internet » : la condamnation d’un jeune homme pour des propos tenus sur un site Internet à l’encontre d’un policier dont il citait le nom, et ceci même si le gardien de la paix avait porté plainte plus de 3 mois après la mise en ligne du texte incriminé. L’histoire est rapportée par nos confrères de Transfert. C’est celle d’un employé de banque interpellé pour une tentative de vol de radiateurs dans un entrepôt. Le propriétaire n’a finalement pas porté plainte, mais le jeune homme a passé la nuit au commissariat et n’a visiblement pas du tout apprécié sa garde à vue. Surtout, il n’a pas apprécié le comportement d’un policier en particulier et l’a dit bien fort sur un site Internet.

Principe de prescription non retenu« Merci à l’inspecteur René P. pour sa totale débilité, ses super fautes d’orthographe et sa bêtise », a-t-il notamment écrit sur son site, comme le rapporte Transfert, en mentionnant le nom de l’inspecteur, non reproduit ici. Lequel agent de police a porté plainte pour injures et diffamation. Le jugement de l’affaire était rendu la semaine dernière devant la 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris. L’avocat du prévenu a évoqué la prescription du délit, la plainte ayant été déposée plus de 3 mois après la mise en ligne du texte en question. Mais le président du tribunal a rejeté la prescription et a condamné le jeune homme à 8 000 francs d’amende avec sursis pour diffamation et 3 000 francs pour injure, ainsi qu’à 1 franc de dommages et intérêts.

Cette nouvelle décision de justice illustre deux choses : tout d’abord qu’il est faux de se croire à l’abri d’une poursuite pour diffamation sur Internet, ensuite que les publications sur Internet sont considérées comme continues. C’est ce qui ressort des décisions de justice en la matière, même si l’on attend encore un jugement de la Cour de cassation dans l’affaire Costes (voir édition du 27 décembre 2000).