Condamné pour un lien vers un logiciel illégal
La justice américaine vient de condamner l’éditeur d’un site dont un lien renvoyait vers le code source du DeCSS, logiciel illégal permettant de pirater les DVD. Une première qui pourrait faire jurisprudence.
Depuis octobre 1999, le DeCSS, un utilitaire qui permet de pirater les DVD, circule sur Internet (voir édition du 3 novembre 1999). L’Association de contrôle des copies de DVD avait rapidement réagi en saisissant la justice américaine pour lui demander d’interdire la diffusion du DeCSS, mais sa demande avait été repoussée. De même, elle cherchait à faire interdire la publication sur un site Web d’un lien menant vers l’utilitaire en question. La Cour de Santa Clara n’avait pas alors accepté cette requête, en se basant sur le principe de libre expression (voir édition du 3 janvier 2000).
Or, fin janvier, le juge revenait sur sa décision de ne pas interdire le DeCSS, tout en refusant de s’en prendre aux sites affichant des liens vers le logiciel désormais illégal (voir édition du 24 janvier 2000). L’affaire aurait pu en rester là si la très puissante MPAA (Motion Picture Association of America) ne s’en était mêlée, en attaquant à son tour l’éditeur d’un site ayant placé un lien renvoyant vers le code source du DeCSS (voir édition du 19 juillet 2000). Depuis, les soutiens à Eric Corley, le journaliste responsable du site en question – 2600.com, un magazine de hack-, se sont multipliés, en particulier dans le camp des pro-Linux. On a ainsi vu des tee-shirts sur lesquels le code source du DeCSS était imprimé proposés à la vente sur Internet.
Mais ce jeudi 17 août dans la nuit, le jugement a été rendu et c’est une victoire pour Hollywood. Le juge new-yorkais Lewis Kaplan, a en effet interdit à Eric Corley de publier sur son site un lien renvoyant vers le code source du DeCSS. Le journaliste a indiqué qu’il comptait faire appel. Cette décision de la justice américaine, si elle se confirmée par la suite, pourrait bien créer un précédent dans la législation concernant les liens hypertextes.
Il deviendrait alors illégal aux Etats-Unis de publier sur Internet un lien menant vers un logiciel hors-la-loi. Avec comme nuance qu’il doit s’agir d’une action volontaire et commise en toute connaissance de cause. Selon certains observateurs, le sens du Digital millenium copyright act (DMCA), voté par le Congrès américain en 1998, est remis en question par cette décision, le juge Kaplan s’appuyant sur ce texte dans un verdict sans précédent. Nul doute que le procès en appel sera suivi de très près.
Pour en savoir plus :
* L’intégralité du jugement (format pdf)
* Le résumé du jugement (format pdf)