Confidentialité : l’affaire Facebook Sponsored Stories touche à sa fin

Mis à l’amende pour l’indiscrétion de sa fonctionnalité publicitaire Sponsored Stories, Facebook provisionne 20 millions de dollars pour solder ses démêlés judiciaires.

Le réseau social est sous le coup d’une class action montée à l’initiative de cinq utilisateurs américains qui dénoncent une atteinte à leur vie privée.

Les plaignants, qui ont ouvert le dossier en mai dernier auprès d’un tribunal de San Francisco à compétence fédérale, ont souligné la non-conformité de ces « actualités sponsorisées » vis-à-vis des principes de confidentialité en vigueur dans l’Etat de Californie.

Au coeur du débat, la reprise sans consentement de certains contenus (commentaires, géolocalisation, mentions « J’aime ») publiés par les utilisateurs, et leur association aux logos de marques dans des encarts publicitaires.

Autre grief, le fait que cette fonctionnalité s’impose à tous, sans possibilité de la contourner par un système de désinscription (principe de l’opt-out).

Après une première phase de concertation qui semblait avoir abouti à un consensus, le juge Richard Seeborg a entrepris de rappeler les parties prenantes à la table des négociations.

Chargé de l’affaire, le magistrat avait décelé des zones d’ombre quant au dédommagement pécuniaire que Facebook était convenu d’accorder aux utilisateurs floués.

Une voie de conciliation s’est finalement ouverte en décembre dernier, après que le réseau social eut reformulé sa proposition, ajoutant aux 10 millions de dollars consentis pour frais d’avocats une enveloppe de 20 millions de dollars exclusivement destinée à l’indemnisation.

Seront toutefois éligibles à ce remboursement les seuls résidents américains qui en feront la demande via un formulaire en ligne réservé à cet effet.

En outre, le montant maximal de l’indemnité est fixé à 10 dollars. Avec quelque 150 millions d’individus potentiellement intéressés, la somme pourrait même ne pas dépasser 10 cents par personne.

Les fonds qui resteront éventuellement en suspens seront reversés à des oeuvres caritatives impliquées dans la défense de la vie privée sur Internet.

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