Categories: JuridiqueRégulations

Confidentialité : Apple passe entre les gouttes aux Etats-Unis

Apple respire un peu aux États-Unis.

La justice sur place a rejeté un recours collectif déposé en 2011 contre la firme de Cupertino, accusée d’avoir contrevenu à la législation américaine encadrant la protection des données personnelles.

Les quatre plaignants à l’origine du contentieux prétendaient que le système d’exploitation iOS, installé sur l’iPhone et l’iPad, était « conçu pour collecter des informations et les transmettre à des tiers sans le consentement des utilisateurs ».

Leurs incriminations portaient plus particulièrement sur la fonction de géolocalisation, qui « restait opérationnelle » même après avoir été désactivée dans le menu des paramètres.

Les dépositaires de la plainte estimaient aussi avoir payé trop cher leur iPhone au regard du volume et de la nature des données collectées par Apple.

La juge Lucy H. Koh, rattachée à l’U.S. District Court de Californie (tribunal de San José à compétence fédérale), a rejeté cette class action en date du 25 novembre.

Dans son jugement définitive, elle précise que les instigateurs de la class action « ne sont pas parvenus à prouver qu’ils [ont] effectivement subi un préjudice financier« .

Et de souligner, en outre, le caractère contradictoire de certaines pièces constitutives du dossier*.

Notamment celles qui tendaient à démontrer qu’Apple donnait aux annonceurs toutes les clés pour tracer les mobinautes et leur adresser de la publicité ciblée.

Il était fait mention d’un outil d’analyse comportementale – activé par défaut avec l’arrivée d’iOS 6 à l’automne 2012 – qui s’enclenchait en fonction des scénarios d’utilisation d’un smartphone ou d’une tablette.

A la racine, on trouvait un identifiant anonyme (IDEA, pour ‘Identifier for Advertisers’) assimilable à un cookie de par son caractère temporaire.

Cet outil se serait progressivement inscrit dans un écosystème permettant aux annonceurs d’obtenir des statistiques quant au nombre de clics, au taux de conversion ou encore aux téléchargements d’applications.

Comme le note Bloomberg, un tel argumentaire n’a pas suffi à faire vaciller Apple, dont les avocats ne se sont pas exprimés après le verdict rendu par Lucy Koh.

* Apple Inc. iPhone/iPad Application Consumer Privacy Litigation, 11-md-02250, U.S. District Court, Northern District of California (San Jose)

Interface iOS7

Image 1 of 10

accueil iOS7
Un OS qui se veut conçu à votre service.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : connaissez-vous l’histoire d’Apple ?

Crédit illustration : Maksim Kabakou – Shutterstock.com

Recent Posts

Digital Workplace : comment l’IA Générative s’installe dans l’environnement de travail

L’IA générative excelle dans plusieurs cas d’usage, notamment dans l’analyse, la recherche et la synthèse…

1 semaine ago

PC Copilot+ : avec Arm ou x86 ?

Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…

3 semaines ago

Copilot+ : une sélection de PC convertibles

Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…

1 mois ago

Avec Gemini intégré à Google Workspace, les prix s’envolent

Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…

1 mois ago

PC Copilot+ : c’est parti pour la transformation du parc

Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…

2 mois ago

PC Copilot+ : une porte d’entrée vers l’ IA locale ?

Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…

3 mois ago