Confidentialité : la CNIL va effectuer un contrôle chez Google

Difficile de faire évoluer les positions entre Google et le G29.

A la suite d’une réunion organisée le 19 mars, le groupe Internet et le collectif des CNIL européennes ne sont pas parvenus à un consensus sur la question des règles de confidentialité.

« Des représentants de Google Inc. été reçus, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la CNIL, qui réunit les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni », constate le G29.

« À l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en œuvre. »

Bref, c’est l’échec des négociations qui avaient démarré en mars 2012. Un an plus tard, le G29 prend acte : Google n’a pris « aucune mesure concrète ».

Désormais, « il appartient à chaque autorité nationale de poursuivre ses investigations au regard de son droit national, directement issu de la législation européenne » (enquêtes, contrôles, etc.).

La CNIL enchaîne de suite en notifiant à Google sa décision d’ouvrir une procédure de contrôle. Celle-ci pourrait aboutir à une sanction financière.

Fin février, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’autorité indépendante en charge de la protection des données, précisait les risques pour Google sur le site du Nouvel Obs : « Au total, chacune des 27 autorités pourra potentiellement, en fonction de ses prérogatives, infliger des sanctions.

Tout en poursuivant : « En France, il s’agit d’une sanction financière, pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. L’Espagne peut aller jusqu’à un million d’euros. Mais Google sera surtout victime d’une sanction médiatique. »

A la même époque, et malgré les nuages noirs qui s’amoncellent, Google déclarait de son côté : « Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne. »

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