Confidentialité : Facebook proche d’une issue dans l’affaire Sponsored Stories

Mis à l’amende pour l’indiscrétion de sa fonctionnalité publicitaire Sponsored Stories, Facebook est près d’accorder ses violons avec les cinq utilisateurs californiens qui ont monté, en 2011, une class action à son encontre.

La procédure * se décante à l’initiative du juge Richard Seeborg. Chargé du dossier pour un tribunal de San Francisco à compétence fédérale, le magistrat s’est exprimé en faveur d’une conciliation selon les termes avancés par les deux parties.

Cet aval n’a qu’une valeur préliminaire (le verdict final est prévu pour juin 2013), mais il laisse entrevoir, pour Facebook, un probable dénouement dans cette affaire d’atteinte à la vie privée des internautes.

Le réseau social, qui explore toutes les pistes pour écouter ses démêlés judiciaires en la matière, avait déjà tenté de clore le litige en août dernier, provisionnant 20 millions de dollars en dommages-intérêts.

Bien qu’ayant considéré les plaignants éligibles à des indemnités, Richard Seeborg avait opposé son veto à la démarche.

Il avait décelé des zones grises dans les propositions de Facebook, notamment l’absence d’un quelconque dédommagement à l’adresse des membres (toute l’enveloppe se destinait aux frais de justice et à des oeuvres caritatives).

Une offre reformulée depuis lors, avec en l’occurrence 10 millions de dollars alloués aux lésés potentiels, à hauteur de 10 dollars maximum par personne.

Reuters note que cette révision s’assortit de la mise en place d’un outil de contrôle et de désinscription (opt-out), dans une logique de « transparence accrue auprès des utilisateurs« .

C’est précisément autour de vide que les plaignants avaient blindé leur argumentaire, soulignant que Sponsored Stories, depuis sa mise en place (juin 2011), s’imposait aux internautes, sans possibilité de la contourner.

Pour rappel, l’artifice consiste en la reprise de certains contenus (statuts, données de géolocalisation, mentions « J’aime », etc.), associés aux logos de marques, au sein d’encarts publicitaires « à visage humain ».

Ces derniers apparaissent aléatoirement dans les flux d’actualités des membres.

Les associations de consommateurs des pays d’Europe du Nord (notamment le Forebrukerombud en Norvège) s’en sont également alarmées, jugeant en outre ces statuts trop envahissants, assimilables à du spam.

* U.S. District Court, Northern District of California is Angel Fraley et al., individually and on behalf of all others similarly situated vs. Facebook Inc, 11-cv-1726.
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