Confidentialité sur Gmail : Google échappe finalement à la class action
Le Circuit fédéral américain a tranché : les plaintes déposées contre Google concernant les pratiques publicitaires dans Gmail et leurs implications sur la vie privée ne pourront faire l’objet d’un recours collectif.
Accusé de mettre à mal la vie privée des utilisateurs de Gmail en analysant les messages électroniques à des fins publicitaires, Google ne pourra être confronté à une action de groupe, malgré les nombreuses plaintes déposées à son encontre.
Ainsi en a décidé, ce 18 mars, la juge Lucy Koh, rattachée à un tribunal de district à San José (Californie). N’étant pas parvenue à établir suffisamment de parallèles entre les griefs retenus par les différents plaignants, la magistrate – également sollicitée dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung – a exclu toute éventualité d’un dépôt collectif. La procédure ouverte l’été dernier contre Google est donc compromise. Sous sa forme moins contraignante et plus économique pour les demandeurs, elle aurait pu exposer le groupe Internet a une sanction financière significative : 100 dollars par jour et par e-mail scanné.
Au coeur de cette class action, une législation fédérale relative à l’encadrement des écoutes électroniques (Wiretap Act) ainsi que des réglementations en vigueur dans l’Etat de Californie sur la protection des données personnelles. La multinationale y dérogerait avec sa nouvelle solution qui permet de placer, directement dans la boîte de réception, des annonces publicitaires prenant l’apparence d’e-mails… mais donc les thématiques sont déterminées par l’analyse précise des mots-clés contenus dans les messages envoyés et reçus par les internautes. Plusieurs associations de défense des consommateurs soutiennent les démarches, expliquant que « des entreprises comme Google ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent avec nos e-mails« .
Voici plusieurs mois que la firme de Larry Page tente d’esquiver les plaintes. Elle assure n’avoir rien à cacher : de telles pratiques d’exploitation publicitaire sont clairement mentionnées dans le conditions d’utilisation du service. A travers une motion envoyée en août 2013 à la cour fédérale de Californie, ses avocats ont précisé que Gmail « ne lit pas l’intégralité des messages […], mais recherche simplement des mots-clés […] afin de personnaliser l’expérience publicitaire« .
Et d’ajouter : « Les internautes utilisant une messagerie en ligne ne sauraient être surpris de voir leurs mails traités par le fournisseur du service […] tout comme l’expéditeur d’une lettre pourrait la voir ouverte par l’assistant du destinataire« . Tout en rappelant que l’usage d’un robot de scan sur les e-mails sert aussi à assurer « une meilleure sécurité, une filtre antispam et d’excellentes fonctionnalités comme la boîte de réception prioritaire« .
Les parties désireuses de se pourvoir en recours collectif englobaient également, dans leur plainte, les victimes « collatérales », notamment le personnel des établissements scolaires et universitaires qui utilisent Gmail. Comme le note Reuters, l’affaire est suivie de près, car d’autres sociétés Internet comme Yahoo exploitent un ressort similaire pour collecter des données.
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