Google refuse la sanction pécuniaire de 150 000 euros infligée par la CNIL pour manquement aux règles de confidentialité associés à ses services Internet.
Le groupe Internet formule des recours en référé et sur le fond devant le Conseil d’Etat, qui dispose d’un délai de 48 heures à un mois ou plus pour rendre sa décision. Conséquence de ces procédures de recours : la suspension du versement de l’amende salée (c’est le montant plafond fixé par la loi Informatique et Libertés au regard de l’infraction).
Selon la décision de la formation restreinte de la CNIL en date du 3 janvier, Google devra également rendre compte de cette décision sur la page d’accueil de Google.fr sous huit jours à compter de sa notification, et ce pendant 48 heures.
Google défend sa position.
« Nous nous sommes impliqués entièrement tout au long des échanges avec la CNIL afin d’expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision », a déclaré un porte-parole de Google.
Au niveau européen, le réseau ICOMP (Initiative for a Competitive Online Marketplace, qui regroupe une soixantaine d’entreprises dont Microsoft) a également réagi. Il fédère les parties opposantes à Google pour dénoncer les pratiques de Google qui nuiraient à une concurrence seine sur plusieurs marchés de l’Internet (recherche et publicité en ligne). La Commission européenne examine toujours le comportement de la firme Internet en vue d’un éventuel règlement à l’amiable mais c’est compliqué.
« L’information selon laquelle Google fait appel de la décision de la CNIL ne constitue pas une surprise mais l’occasion pour notre réseau d’examiner attentivement les enjeux juridiques et réglementaires de cette décision », commente Auke Haagsma, un des porte-paroles ICOMP, dans une réaction envoyée à la presse. « Le fait que la CNIL ait infligé à Google le montant maximum d’amende possible démontre clairement la gravité des violations exercées par Google. Pourtant, il est clair également que Google continue à contrevenir à la loi française et à la Directive européenne sur les données personnelles. »
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