Confidentialité : l’affaire Google Street View rebondit aux Etats-Unis

Liée à l’espionnage de réseaux Wi-Fi à travers le monde, l’affaire Street View refait parler d’elle aux Etats-Unis, où Google vient de perdre un nouveau procès en appel*.

Entre 2008 et 2010, le groupe Internet de Mountain View aurait, dans le cadre de son projet qui vise à photographier les rues du monde entier, collecté illégalement des données qui transitaient via des réseaux sans fil domestiques non sécurisés.

Officiellement, les véhicules incriminés (les fameuses « Google Cars ») interceptaient ces informations pour dresser une carte des points d’accès sans fil avec leurs SSID (Service Set Identifier) et leurs adresses MAC (Media Access Control).

Mais les paquets interceptés sans discernement contenaient, pour certains, des éléments hautement confidentiels, au premier rang desquels des adresses mail, des fragments de messages électroniques, des historiques de navigation Web… voire des mots de passe transmis en clair.

Initialement menacé d’une action en justice par un coalition de 38 Etats américains, Google était parvenu à écourter ses démêlés judiciaires en débloquant une enveloppe de 7 millions de dollars.

Sa responsabilité restant tout de même engagée au regard de la loi en vigueur, la firme de Larry Page avait initié une procédure en appel.

Son argumentaire s’articulait autour d’une conception globale des communications électroniques, assimilant les réseaux Wi-Fi à des fréquences radio… par là même accessibles publiquement.

La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit (ou sont interjetés les appels en provenance de 15 Cours de district) n’a pas retenu cette option.

Elle a, au contraire, confirmé la décision prise en novembre 2010 par la Cour du district nord de Californie : des données transmises par Wi-Fi ne peuvent relever du domaine public, quand bien même le réseau n’est pas sécurisé.

Il est précisé, dans le jugement du 10 septembre (document PDF, 35 pages) que le Wi-Fi relève d’autant plus du privé que les données qui y transitent sont difficiles à intercepter pour une personne lambda.

Plusieurs organisations de défense de la vie privée ont fait par de leur satisfaction des suites de ce verdict. Google n’a pas émis de commentaire quant à la suite qu’il donnerait à l’affaire.

Rappelons que le moteur de recherche avait écopé d’une amende de 145 000 euros pour des motifs similaires, au mois d’avril en Allemagne.

* Dossier 11-17483, opposant Google à un groupe de plaignants emmené par le dénommé Benjamin Joffe

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