Le Conseil Constitutionnel signe la fin d’UberPop
Le Conseil Constitutionnel estime que le service UberPop agit dans l’illégalité, en violation de la loi française Thévenoud.
Après délibérations, le Conseil Constitutionnel prend le parti des taxis et affirme l’anticonstitutionnalité du service de UberPop, facilitant la prise de contact des particuliers à la recherche de chauffeurs non professionnels.
Les Sages estiment ainsi que ce service contrevient à la loi Thévenoud, qui affirme illégal le principe la mise en relation de clients avec des chauffeurs amateurs pour des prestations de taxis, selon Les Echos.
La guerre opposant chauffeurs de taxis professionnels et UberPop, qui fait rage depuis 2014 devrait donc s’apaiser.
Saisi par la Direction de la répression des fraudes, qui estimait alors que « le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif, est illégal », le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Uber pour pratique commerciale trompeuse en octobre 2014.
Mais suite à un appel en référé, Uber avait pu continuer à faire fonctionner son service UberPop en France.
Face à la colère au printemps de milliers de chauffeurs de taxis, Uber avait choisi de suspendre l’utilisation de son app UberPop en juin dernier. Une suspension qui devient donc définitive…