Conseil national du Numérique: l’ouverture à la société civile pour une mission étendue

Composition renouvelée, thématiques élargies, ouverture européenne…Le Conseil national du Numérique est en pleine refonte. Il est façonné à l’ère Macron.

Après la publication d’un premier décret publié dans le JO en date du 10 décembre portant sur les missions et le fonctionnement du CNNum, un second sera disponible de manière imminente sur la composition.

Mais, on l’a découvert ce matin à l’occasion d’un point presse organisé ce matin dans les nouveaux locaux de l’instance de consultation du gouvernement sur les questions du numérique situés dans un bâtiment d’une succursale du ministère de l’Economie qui jouxte le méga-incubateur Station F de Xavier Niel. Tout un symbole.

C’est la nouvelle présidente de l’organisation qui s’est attelée à présenter la nouvelle configuration : Marie Ekeland (par ailleurs fondatrice de la société de capital-risque Daphni). Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique, est venue l’épauler au nom du gouvernement.

Par ses nouveaux statuts, le Conseil national du Numérique dépend désormais du Premier ministre alors qu’historiquement, il était plus proche de l’Elysée que de Matignon.

Les anciens présidents du CNNum (chronologiquement Gilles Babinet, Patrick Bertrand, Benoît Thieulin, Mounir Mahjoubi puis une direction collégiale) ont été nommés par la succession de Présidents de la République en exercice. Rappelons que la création du Conseil national du Numérique remonte à 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Désormais, les membres du Conseil national du numérique sont nommés par « arrêté du Premier ministre (…) pour une durée de deux ans », précise le décret. « Ce mandat est renouvelable. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole ». Tout en stipulant : « Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement. »

Dans le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017, trois missions sont déléguées au CNNum : « informer et de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques », « contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international » et « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations ».

Jusqu’ici, rien de fondamentalement nouveau sous le soleil dans les attributions du CNNum. Mais, en revanche, sa composition révèle une ouverture au domaine de la recherche académique et à la société civile, au-delà du cercle traditionnel d’experts des nouvelles technologies.

Presque deux tiers des membres du collège du Conseil national du Numérique (30 en tout) est modifié pour confirmer l’ambition d’ouvrir les horizons. La liste complète des personnalités est disponible ci-dessous.

La nouvelle composition du collège de personnalités du CNNum :

Source : CNNum, décembre 2017

« Nous voulons utiliser le numérique pour construire la société dans laquelle on a envie de vivre », évoque Marie Ekeland dans sa première intervention officielle en qualité de Présidente du CNNum.

« [Avec cette liste] Très plurielle, on assume cette diversité », évoque Marie Ekeland. « C’est un carrefour en intégrant la complexité de la société française. »

Le numérique dilué dans la société

Sous une contribution intitulée « Penser demain » et distribuée au point presse, Marie Ekeland a synthétisé les enjeux « pour résoudre ensemble cette question du numérique au cœur de la société » afin « de sortir de cette approche d’expertise ».

« La révolution numérique nous confronte à des défis multiples : « démocratiques, éducatifs, sociaux, économiques, culturels, sanitaires, financiers, écologiques… », évoque Marie Ekeland.

Les sujets évoqués pour le « nouveau CNNum » seront variés : intelligence artificielle (en lien avec la mission Villani menée en parallèle au nom du gouvernement), robotique, protection sociale et inclusion, plateformes, gouvernance internationale, système de santé, éducation, agriculture, énergie, « modèle de financement (…) vers une société audacieuses, humaines et durables ».

Un type de séminaire avec l’ensemble des membres du collège du CNNum sera organisé en début d’année prochaine pour établir les priorités.

Au nom du gouvernement, Mounir Mahjoubi assure que le CNNum disposera d’une « indépendance de pensée » tout en étant « proche du gouvernement ».

Un exercice délicat quand la structure vit d’un budget de fonctionnement attribué par le gouvernement. L’équipe comprend onze permanents en l’état actuel (hors membres du collège CNNum, tous bénévoles).

Néanmoins, la structure consultative sur les questions du numérique devrait conserver sa capacité d’auto-saisine « sur les sujets qui grattent », selon Mounir Mahjoubi.

Jadis, ce fût le cas sur des thèmes comme le volet numérique de la Loi de programmation militaire mais aussi la question du chiffrement associé au débat au renforcement de la sécurité lors d’assauts terroristes vs protection de la confidentialité à l’ère numérique.

Digital Squads : la suite

Sous l’impulsion de Marie Ekeland, une ouverture européenne a déjà été amorcée à travers l’initiative Digital Squads dévoilée fin septembre lors du dernier Conseil européen dédié au Numérique organisé à Tallin (Estonie).

En s’associant avec des structures homologues dans d’autres pays*, le CNNum compte favoriser des recommandations en matière de politique numérique en lien avec les instances représentatives de l’UE (Parlement européen, Commission européenne) et avec l’appui de digital champions comme le français Gilles Babinet (premier Président du CNNum en 2011) qui a envoyé ses félicitations à Marie Ekeland par tweet au cours de la conférence.

« C’est quelque chose qui sera protéiforme avec cette adoption de méthode de travail par agrégation de noyaux. Il faut des leaders et des porteurs », évoque la nouvelle présidente du CNNum qui a appris à jouer collectif en co-fondant France Digitale du nom d’une autre organisation professionnelle du numérique qui associe start-up et investisseurs.

*Dans le cadre des Digital Squads, le Conseil national du numérique (CNNum) s’est rapproché de structures comme le Foresight Centre (Estonie), le National Board of Trade (Suède), l’Internet Economy Foundation et iRights.Lab (Allemagne).

(Crédit photo : NME/Philippe Guerrier)