Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

Contenus illicites : Dailymotion condamné pour n’avoir pas réagi assez rapidement

Ca va mal pour Dailymotion, condamné pour n’avoir par rapidement retiré de sa plate-forme le film Sheitan, réalisé par Kim Chapiron, mis en ligne illégalement et ne respectant pas le droit d’auteur.

Dans ce sens, le 11 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Dailymotion à une amende de 30 000 euros pour n’avoir « pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite », rapporte l’AFP.

Dailymotion doit également retirer sans attendre les copies illégales qui circulent sur sa plate-forme.

Les deux producteurs du long-métrage, dans lequel joue Vincent Cassel, La Chauve-souris et 120 films, vont ainsi recevoir 15 000 euros chacun de la part du site français de diffusion de vidéos.

Pour rendre cette décision, le tribunal de grande instance de Paris s’est appuyé sur la Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004.

Ainsi, l’article 6 précise que la responsabilité civile d’un prestataire de services est engagée s’il a bien eu connaissance de la présence d’informations ou de contenus illicites sur un de ses services et s’il n’a pas ensuite « agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». Seul problème : le « promptement » n’est accolé à aucune durée précise.

L’affaire avait début en mars 2008. Les deux producteurs, ayant repéré sur Dailymotion six vidéos du film Sheitan en circulation, avaient porté plainte contre la plate-forme française.

Dailymotion s’apprêterait à faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago