Le droit à l’oubli sur Internet va-t-il s’imposer à coup de décisions de justice ?
Le tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner à Google France de retirer neuf photos embarassantes de Max Mosley en pleine séance sado-masochiste avec un relent fasciste.
En 2008, le tabloïd britannique News of the World avait diffusé ce contenu entre le trash et le nauséabond mettant en avant ce hobby particulier du patron influent de la Fédération internationale de l’automobile (FIA, qui gère le championnat de F1) à l’époque.
Le Figaro rappelle opportunément que Max Mosley est également le fils du fondateur d’un parti fasciste dans les années 30 au Royaume-Uni (Oswald Mosley).
Depuis que le scandale sur fond de sextape a éclaté, le principal intéressé multiplie les procès dans le monde contre les médias qui reprennent ces éléments sulfureux. Et le dossier passe aussi par la France.
Dernier rebondissement à la rentrée : Max Mosley s’en est pris à Google France en invoquant une atteinte à la vie privée et en avançant « le droit à l’oubli » (qui n’existe pas dans la loi en France et en Europe bien que la cause soit défendue par la Commission européenne).
Le plaignant vient d’obtenir gain de cause selon la décision rendue par la 17ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris : Google a deux mois pour extraire de son moteur d’images neuf clichés litigieux pour une période de 5 ans.
Et ce, sous astreinte de 1000 euros par manquement constaté.
De son côté, Google avait refusé de filtrer ses images de son moteur, au nom de la liberté d’expression. Et l’idée d’instaurer un filtre spécifique pour Max Mosley ne lui convient guère.
Mais il n’aura guère le choix avec cette décision de justice française à laquelle le groupe Internet peut néanmoins faire appel.
En novembre 2011, le tribunal correctionnel de Paris s’était déjà penché sur ce dossier « sextape ».
Il a condamné News Corp (éditeur de News of the World) pour atteinte à la vie privée de Max Mosley dans son numéro du 30 mars 2008 à une amende de 10 000 euros d’amende, 7000 euros de dommages et intérêts et 15 000 euros de frais de justice.
Un article de L’Express rappelle que la justice française avait été saisi dès avril 2008 pour faire interdire en France la diffusion de cette vidéo.
Un juge des référés parisien s’était déclaré incompétent initialement. Mais il avait exigé que News Corp retire tous les exemplaires disponibles en France du journal où étaient publiés des clichés de la vidéo. Mais rien n’empêchait la diffusion de la vidéo.
En 2012, Max Mosley a déclaré qu’il avait déjà dépensé plus de 585 000 euros en frais d’avocat et de justice pour écarter les contenus litigieux sur le Net.
Mais la bataille semble sans fin. Même si des recours ont été lancés dans une vingtaine de pays, comment empêcher un internaute malicieux d’héberger les images et vidéos de Max Mosley sur des serveurs situés dans un no man’s land juridique ?
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(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : dny3d)
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