Contrefaçon : CoLink’In, ça ne sonne pas comme LinkedIn

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 février 2016, le réseau social professionnel LinkedIn Ireland, et sa filiale LinkedIn France, ont été condamnés à verser 15 000 euros à la société française de coaching CoLink’in au titre des frais engagés pour sa défense suite à l’assignation lancée par LinkedIn pour contrefaçon de marque.

Cet arrêt fait suite à un jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 19 décembre 2014. LinkedIn Ireland France et LinkedIn France avaient en effet décidé d’assigner en justice la fondatrice et gérante de la société de coaching professionnel et individuel CoLink’in, fondée en 2012, pour contrefaçon par imitation des marques communautaires « en réparation de l’atteinte et du préjudice causés du fait du profit indûment tiré de la renommée et du caractère distinctif de la marque ».

Le jugement du TGI de Paris a mis hors de cause la gérante de la marque et de l’entreprise CoLink’in et rejeté l’annulation des marques déposées, enregistrées et utilisées par cette société de coaching, tout en rejetant « les demandes de la société Colink’In (au titre des préjudices financiers et moral subis ainsi que sur le fondement de l’abus de procédure) ».

Après pourvoi en appel, LinkedIn Ireland et LinkedIn ont donc été déboutés début février, la Cour d’appel jugeant  que « le consommateur ne pouvait pas se méprendre sur l’origine respective des produits et services des deux parties, après avoir procédé à une analyse des éléments de différenciation liés à la construction, la prononciation et la perception des signes opposés ».

La Cour s’est ainsi penchée sur la prononciation des noms LinkedIn et CoLink’In pour vérifier s’il existait « un risque de confusion des deux signes, pour conclure que les facteurs de rapprochement phonétiques se révèlent, sinon inexistants, à tout le moins ténus ».

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