Contrefaçon de marques : Louis Vuitton fait plier Google

La justice française n’approuve toujours pas la position de Google qui cherche à faire valider son statut de prestataire technologique neutre dans le cadre de ses activités publicitaires. Mercredi, le malletier de luxe Louis Vuitton (groupe LVMH) a annoncé que la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de Google et sa filiale française pour « contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales » (voir édition du 2 février 2005). Une accusation qui porte sur l’activité de régie publicitaire (essentiellement via les programmes AdWords et AdSense) de Google. Le montant des dommages et intérêts s’élèvent à 300 000 euros. Selon un porte-parole de Louis Vuitton cité par Reuters, il est « interdit à Google d’utiliser l’usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France dans le cadre de son activité de régie publicitaire ».

Cette affaire remonte à 2003. A l’époque, la direction de Louis Vuitton avait protesté contre le fait que des liens sponsorisés sur Google permettaient de pointer vers des sites Internet proposant la vente de ses produits… contrefaits. C’est la deuxième fois que Google est condamné en appel pour contrefaçon de marque. La première affaire, qui avait éclaté, était en lien avec le voyagiste en ligne français Bourse des vols (voir édition du 17 mars 2005).