Contrefaçon et ventes illicites : eBay rattrapée par la justice française

Selon la justice française, eBay n’a pas été suffisamment vigilant au regard des textes de loi régissant la distribution sélective et du fléau de la contrefaçon.

Dans une décision en date du 30 juin, le tribunal de commerce de Paris a condamné le spécialiste des enchères en ligne pour pratiques parasitaires envers LVMH et ses marques Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture. En hébergeant sur sa plate-forme d’intermédiation des produits contrefaits de marques de luxe, eBay est pointé du doigt pour n’avoir « pas fait les démarches nécessaires pour éviter » leur vente.

A vrai dire, c’est une condamnation « deux en un » pour eBay. Car le tribunal de commerce de Paris a aussi jugé qu’eBay était coupable de pratiques de vente illicites. Il est interdit de vendre des bouteilles de parfum portant les marques Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo sur la plate-forme d’enchère. Motif : ces produits ne peuvent être vendus qu’au sein des réseaux de distribution sélective agréés par les propriétaires légitimes de ces marques.

L’amende est salée : eBay doit verser 38,83 millions d’euros à LVMH avec application immédiate. Pour être précis, la somme de 19,28 millions d’euros revient à la société Louis Vuitton Malletier. Un montant de  16,4 millions d’euros a été attribué à la société Christian Dior. Le reliquat (3,19 millions d’euros) est partagé entre les marques de parfums.

Dans son communiqué de presse, le groupe LVMH se montre pleinement satisfait de cette décision judiciaire. « Le jugement du Tribunal de Commerce de Paris est appelé à faire jurisprudence. Il est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur Internet sont tenus de s’assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites. » Selon LVMH, cette décision clarifie également la statut d’eBay, considéré comme un « courtier » et non un « hébergeur ».

eBay ne baisse pas les bras

eBay n’a pas tardé à réagir. Lundi après-midi, lors d’un point presse dans les locaux d’eBay France, Alexandre Menais, directeur eBay Europe en charge des partenariats avec les fabricants et les marques, a expliqué pourquoi sa société ferait appel de la décision du tribunal de commerce.

Sur le front de la contrefaçon, eBay affiche son ambition de tarir la source. « Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. »

En revanche, le service Internet pionnier compte prolonger la bataille sur la question de la distribution sélective : « Il s’agit en réalité d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence. Et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs et des vendeurs se conformant aux lois en vigueur auxquels eBay offre en permanence de nouvelles opportunités. » En attendant la procédure d’appel, la société compte continuer à proposer sur sa plate-forme des produits de marques.