Contrefaçon sur Internet : LVMH et Google enfin en paix

Une page se tourne : LVMH et Google enterrent la hache de guerre après un conflit de 10 ans lié à la contrefaçon.

Louis Vuitton, propriété du groupe de luxe français, a en effet mené une longue bataille judiciaire contre la firme de Mountain View, lui reprochant d’enfreindre le droit des marques via le système publicitaire AdWords (liens sponsorisés).

LVMH accusait en effet Google, à travers AdWords, d’associer les marques du groupe de luxe, via des mots-clés achetés par des annonceurs, à des produits contrefaits.

Google et LVMH ont désormais décidé de conclure un accord visant à associer leurs forces afin de mieux lutter contre la contrefaçon sur Internet. Ils vont ainsi collaborer pour mettre en place de nouvelles solutions pour mettre fin à la publicité et la vente en ligne de produits contrefaits.

« L’accord LVMH-Google ouvre la voie à une plus grande coopération au service d’un environnement numérique sûr et plus engageant, les marques seront désormais protégées à la fois en ligne et hors ligne. Cet accord est une illustration claire de l’approche responsable prise par les différents acteurs de la chaîne de valeur numérique », souligne dans un communiqué Pierre Godé, vice-président de LVMH.

De son côté, Carlo d’Asaro Biondo, président des opérations Europe du Sud et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique de Google note qu’il « est extrêmement important de créer un environnement sûr pour nos clients et partenaires et nous allons continuer à travailler activement pour leur garantir la meilleure protection en ligne. Nos équipes commerciales, produits et ingénieurs se réjouissent de cette collaboration avec l’une des plus grandes marques de luxe au monde ».

En juillet dernier, LVMH et eBay avaient conclu un accord dans ce sens, visant à la lutte contre la vente de produits contrefaits. Pendant des années, une guerre judicaire les avait opposé : le groupe français accusait eBay de vendre sur sa plate-forme d’enchères des contrefaçons de ses marques (Louis Vuitton, Christian Dior, Givenchy et Kenzo). La cour d’appel de Paris avait donné raison à LVMH en 2010, avant une annulation de la cour de cassation en 2012.

Rappelons qu’en première instance, en 2005, et en appel en 2006, la firme de Mountain View avait été condamnée pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.

Saisie par Google, la cour d’appel avait sollicité l’avis de la Cour européenne de justice.

En 2010, celle-ci avait donné à raison à Google, estimant que le titulaire d’une marque ne peut pas invoquer le droit exclusif de son exploitation pour exiger le retrait de la publicité sur Google AdWords.

En revanche, la marque concernée peut demander des comptes aux annonceurs,  si le contenu du lien sponsorisé entretient une certaine confusion sur l’origine de cette publicité. La responsabilité de Google peut être également engagée si, « ayant pris connaissance du caractère illicite » des activités d’un annonceur, « il n’a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données ».

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