Contrefaçon : la justice européenne inflige un revers à eBay face à L’Oréal

La guerre judiciaire entre la plate-forme d’enchères en ligne eBay et L’Oréal, qui s’opposent sur la responsabilité du site quand ses utilisateurs enfreignent les propriétés intellectuelles des marques du géant des cosmétiques, vient de vivre un tournant important au Luxembourg.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie par la Haute Cour de Londres, a en effet clarifié (référence : C-324/09) les textes européens sur la responsabilité des « exploitants d’une place de marché en ligne« .

Selon elle, les textes européens indiquent qu’eBay ne peut s’abriter derrière son statut d’intermédiaire pour ne pas faire la chasse à ses vendeurs enfreignant la propriété intellectuelle dès lors qu’il « prête une assistance laquelle consiste notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause ou à promouvoir celles-ci. »

Et même sans ce rôle actif, la responsabilité du site peut être mise en cause « s’il a eu connaissance de faits ou de circonstances sur la base desquels un opérateur économique diligent aurait dû constater l’illicéité des offres à la vente en cause et, dans l’hypothèse d’une telle connaissance, n’a pas promptement agi. »

La CJUE précise aussi que les Etats membres ont l’obligation « d’enjoindre à l’exploitant d’une place de marché en ligne de prendre des mesures qui contribuent, non seulement à mettre fin aux atteintes portées [aux droits de propriété intellectuelle] par des utilisateurs de cette place de marché, mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature. Ces injonctions doivent être effectives, proportionnées, dissuasives et ne doivent pas créer d’obstacles au commerce légitime. »

eBay doit donc en plus être pro-actif dans sa chasse aux contrefacteurs et autres intermédiaires du marché gris.

Petite victoire d’eBay, la Cour considère que si le site laisse ses utilisateurs faire apparaitre un signe correspondant à une marque sur leur page, il n’est pas responsable.

Stefan Krawczyk, directeur des relations institutionnelles d’eBay Europe, a réagi par communiqué à cette décision en expliquant que selon lui :

« Cette décision clarifie certaines questions et garantit le commerce en ligne de n’importe quelle marque en Europe. Comme place de marché, eBay permet à tous les vendeurs en ligne d’être sur un pied d’égalité et eBay continue de bâtir des partenariats constructifs pour étendre l’éventail des marques vendues sur sa place de marché. »

Le communiqué rappelle qu’eBay n’a pas encore été condamné une seule fois dans ses multiples procès l’opposant à L’Oréal en Europe depuis 2007.

Il précise même que « eBay a remporté les affaires en Belgique (12 août 2008), en France (13 mai 2009) et au Royaume-Uni (22 mai 2009). Jusqu’à présent, l’affaire en Espagne n’a pas progressé. »

La CJUE ayant précisé les textes européens, l’affaire va maintenant revenir devant la Haute Cour londonienne pour le procès.

Notons que si eBay n’a pas perdu face à L’Oréal, la justice française l’avait en 2010 condamné en appel à payer 5,7 millions d’euros d’amende à LVMH.