Contrefaçon logicielle : un éditeur normand affronte le courroux de Skype

Au nom de Skype, Microsoft vient de perdre un procès contre les fondateurs de la société d’édition logicielle de Vest Corporation, basée près de Caen (Calvados).

Le 22 octobre, ils ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Caen. Une compensation de 1000 euros devait même leur être versée au titre de préjudice moral selon France 3 Normandie.

Les deux responsables de la société – Christian Durandy (gérant et commercial) et Sean O’Neill (technicien et développeur) – étaient sous le coup de plusieurs griefs : « contrefaçon », « accès frauduleux », « entrave au fonctionnement », « introduction frauduleuse de données »…

Ils sont accusés d’avoir vendu ou mis à disposition des outils permettant une « atteinte » au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, selon Le Figaro.

Skype réclamait 200 000 euros de dommages et intérêts.

« Nous allons être libre de produire des produits concurrents sans avoir cet épée de Damoclès constamment », expliquait le gérant Christian Durandy à la sortie du tribunal.

Mais c’est un court répit puisque le Parquet a décidé de faire appel.

« Il faut un double regard sur cette affaire », estime le procureur adjoint, Jean-Pierre Triaulaire, cité par Ouest-France.

« Le parquet a d’ores et déjà décidé de faire appel de la décision rendue ce jour et les parties civiles devraient très certainement en faire autant, ce qui permettra à cette affaire complexe d’être réexaminée dans son ensemble. »

Pour remettre dans le contexte, rappelons que, le 24 septembre dernier, le procureur avait requis à l’encontre de Christian Durandy et Sean O’Neill une peine de un an de prison avec sursis.

La procédure judiciaire va donc rebondir avec le Parquet qui fait appel.

A l’origine du clash, il s’agirait d’une diffusion inappropriée de code source de Skype en 2011. Un chercheur russe assure qu’il serait parvenu à contourner la sécurité du logiciel VoIP en s’appuyant sur les travaux de Vest Corporation.

A l’époque, l’éditeur français cherchait parallèlement à élaborer un outil similaire à Skype (logiciel de messagerie instantanée sécurisée) pour couvrir le secteur public en France.

Mais, la société a été liquidée entretemps « en raison des poursuites judiciaires initiées par Skype qui ont fait fuir les investisseurs » selon Christian Durandy.

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