Contrefaçons : L’Oréal ne parvient pas à déstabiliser eBay en justice
Accusant le groupe Internet de laxisme vis-à-vis de produits contrefaits vendus sur sa plate-forme, la firme française de cosmétique avait porté plainte en 2007.
La branche française d’eBay précise : « Nous accueillons favorablement l’invitation à continuer le dialogue sous médiation avec les ayants droit. Nous avons toujours pensé que la coopération reste la meilleure façon de lutter contre la contrefaçon. »
Même son de cloche du côté de L’Oréal qui déclare« accepter très volontiers cette médiation judiciaire afin de définir d’un commun accord les mesures anti-contrefaçons pérennes et efficaces qui sont nécessaires ».
Ce jugement sur la vente de produits contrefaits a également fait réagir Priceminister, historiquement une plate-forme de ventes de biens d’occasion mais qui est devenu un site marchand multi-services et qui a ebay dans son champs de concurrence.
« Cette décision risque de laisser pour l’instant sur leur faim les ayants-droits victimes de la contrefaçon, ainsi que les acteurs concernés par ce fléau », commente son P-DG Pierre Kosciusko-Morizet. « Car sans dispositions réelles et efficaces, le seul gagnant pourrait être la contrefaçon sur Internet. »
Un précédent revers en justice néanmoins
Pourtant, eBay ne reste pas inerte dans ce domaine : en Europe, 500 cas de contrefaçons ont été reportés aux autorités courant 2008, aboutissant à l’arrestation de 300 individus pour une valeur de biens frauduleux de 29 millions d’euros.
Un engagement anti-cybercriminalité qui monopolise « plusieurs dizaines de millions d’euros par an », indiquait Wolfgang Weber, en charge de la lutte anti-fraude au sein d’eBay Europe, dans un entretien accordé fin mai à l’AFP.
Mais le groupe Internet ne gagne pas tous les rounds judiciaires : dans une décision en date du 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le spécialiste des enchères en ligne pour pratiques parasitaires envers LVMH et ses marques Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture. eBay avait écopé à l’époque d’une forte amende (38,83 millions d’euros) mais il avait fait appel.
Un peu plus tôt le même mois, la justice française avait condamné solidairement eBay et une membre de la plate-forme d’enchères en ligne pour vente de produits contrefaits. Ils devaient verser 20 000 euros de dommages et intérêts à la marque de luxe Hermes à l’origine de la plainte.