Contrefaçons : L’Oréal ne parvient pas à déstabiliser eBay en justice

eBay, Dailymotion, même statut et même combat : hébergeur et non éditeur. Ce qui, au regard de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), leur évite de procéder à une surveillance systématique des produits mis aux enchères ou des fichiers déposées sur la plate-forme vidéos (la justice l’a encore rappelé récemment dans le dossier des ayants droit du film Joyeux Noël vs Dailymotion)..

En 2007, L’Oréal avait porté plainte contre le groupe Internet pionnier dans cinq pays européens,  dont la France. Motif : le groupe français de cosmétiques s’est montré irrité par la présence de « faux parfums et de faux produits de cosmétiques » vendus sur la plate-forme d’enchères et a réclamé 3,5 millions d’euros de réparations.

Mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a débouté L’Oreal de ses demandes, tout en préconisant néanmoins « une collaboration étroite entre L’Oréal et eBay dans la lutte anti-contrefaçons. Selon l’AFP,  un médiateur judiciaire serait nommé dans ce sens lors d’une nouvelle audience prévue le 25 mai.

« La responsabilité d’un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de service s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite », estime la justice française, conformément à l’esprit de la loi LCEN.

Statuant sur le même sujet en août 2008, la justice belge avait considéré qu’eBay n’avait pas à procéder à une surveillance systématique.

Un médiateur pour concilier les deux parties

« La décision du tribunal de grande instance de Paris est une victoire pour eBay et pour les consommateurs », commente Alexander von Schirmeister, Directeur général d’eBay France, Dans un communiqué de presse. « Nous sommes très heureux que les efforts conséquents d’eBay en matière de lutte contre la contrefaçon soient reconnus par le Tribunal ainsi que notre statut d’hébergeur. » Tout en précisant qu’en l’état actuel, « 99% des objets mis en vente sur eBay ne sont pas suspects de contrefaçon ».

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