Convergence médias-télécoms : Eric Besson évoque un « rapprochement » entre l’ANFR, l’ARCEP et le CSA

Alors que l’Agence Nationale des Fréquences dispose d’un nouveau directeur général (Gilles Brégant), le ministre de tutelle Eric Besson (industrie et énergie) a évoqué l’idée d’un « rapprochement » entre instances administratives en charge de la régulation des médias et des télécoms.

« Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences – Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Agence nationale des fréquences (ANFR) – ont vocation à coopérer plus étroitement », a indiqué le représentant du gouvernement dans son discours de cérémonie des voeux 2011 de l’ANFR.

Il justifie cette jonction au nom de la « généralisation de l’accès à internet haut débit fixe et mobile qui rend la frontière entre le monde de l’audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse ».

En l’état actuel, Eric Besson ne parle pas de fusion des entités. Mais il compte visiblement rationaliser la gestion des agences, à l’instar de ce qu’il a commencé à faire avec les instances consultatives dans le numérique (et qui devrait aboutir à la création du Conseil national du numérique).

D’autre part, le ministre compte approfondir le dividende numérique en introduisant une nouvelle norme de diffusion pour la TNT. Principal intérêt : « accroître à la fois l’offre de télévision hertzienne, et de dégager des fréquences pour de nouveaux services mobiles ».

Cela passerait par l’adoption de de la technologie de compression « tout MPEG4 » (en remplacement du MPEG2) et de la norme de diffusion DVB-T2 (remplaçant le DVB-T).

Une consultation publique sur les nouveaux dispositifs techniques serait initiée avant la fin du mois.

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