Copie privée : baladeurs et magnétoscopes numériques taxés

La commission Brun-Buisson a voté, jeudi 4 juillet, les nouvelles « taxes » sur les « produits intégrés ». Autrement dit, les magnétoscopes, chaînes hi-fi, baladeurs MP3 et autres décodeurs satellites équipés de disques durs. Après les supports vierges amovibles comme les CD-R et DVD (voir édition du 22 décembre 2000), la commission chargée de statuer sur « la rémunération pour la copie privée numérique » étend donc la taxe sur l’audiovisuel aux appareils « de salon » alors que le gouvernement déclarait, en janvier 2001, qu’il n’avait « pas l’intention d’appliquer la taxe aux supports numériques fixes » (voir édition du 25 janvier 2001). Seuls les défenseurs des consommateurs de l’association UFC-Que choisir ont voté contre la nouvelle taxe.

Cette nouvelle taxe s’élève à 10 euros pour les appareils vidéo (magnétoscopes numériques, décodeurs satellites…) dotés d’un disque dur jusqu’à 40 Go, et à 15 euros pour les capacités supérieures. Pour les appareils audio (MP3, chaîne hi-fi…), le découpage est plus précis : 8 euros pour 5 Go de disque dur, 10 euros pour 10 Go, 12 euros pour 15 Go, 15 euros pour 20 Go et 20 euros pour 40 Go. Contrairement aux supports amovibles, la taxe n’est plus fixée en fonction du nombre d’heures d’enregistrement possibles mais selon les capacités de stockage. Ce qui dénoterait plutôt une meilleure connaissance des plates-formes visées de la part des membres de la commission.

Les industriels absents lors du vote

Il faut préciser, à la décharge de la commission, que les industriels – qui à ce titre connaissent les produits du marché – sèchent les réunions depuis plusieurs séances. Et ils se sont illustrés par leur absence au vote final. Minoritaires, ils estiment probablement ne servir à rien et n’ont pas voulu perdre de temps. « Leur vote n’aurait peut-être rien changé au résultat final mais leurs arguments auraient pu être pris en compte », estime Daniel Tournez, membre de la commission et secrétaire général d’Indecosa CGT (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés).

Les industriels s’arrangeront peut-être aussi de ces nouvelles taxes, car celles-ci portent sur « la capacité nominale de copie » d’un support. Capacité qui sera précisée par le constructeur même. Qu’est-ce qui interdira à un industriel de déclarer 10 Go sur un disque qui en contient le double sous prétexte que la moitié du support est occupée par des logiciels (qui pourront tout à fait être effaçables) ?

Les ordinateurs exonérés

Les appareils dépourvus de système de stockage numérique ne seront pas touchés par la nouvelle taxe. Encore faudra-t-il que les constructeurs jugent économiquement pertinent de fournir deux versions d’un même appareil, l’une avec disque dur et l’autre sans. On pense notamment aux décodeurs numériques pour TPS et Canal Satellite dont les nouvelles versions incluent un disque dur.

Soumis à la signature du ministre, le décret instituant la taxe devrait entrer en application d’ici quinze jours. Pour le moment, les disques durs des ordinateurs sont épargnés. « Même si l’on conçoit très bien qu’un ordinateur peut entrer dans le cadre de la copie privée, il n’y a pas d’ordinateur sans disque dur et une taxe pénaliserait ceux qui s’en servent uniquement dans un cadre informatique », explique Daniel Tournez. Les familles françaises étant déjà faiblement équipées par rapport à la moyenne européenne, une taxe supplémentaire n’inciterait certainement pas le passage à l’acte d’achat. Les PC sont donc épargnés par la taxe sur la copie privée. Pour le moment ?