Copie privée : au tour des disques durs multimédia

Les disques durs multimédia vont à leur tour être soumis à la rémunération pour copie privée. Telle est la décision prise hier, lundi 12 novembre 2007, par la commission dite d’Albis (du nom de son président Tristan d’Albis) laquelle est composée des représentants des ayants droits, des industriels et des consommateurs. La commission de la copie privée vise à déterminer le montant de la rémunération sur les supports vierges afin de compenser les droits des auteurs, artistes interprètes et producteurs, au titre de la reproduction de leurs oeuvres pour un usage privé.

Les disques durs équipés pour se connecter à un téléviseur et diffuser des vidéos se verront imposer une « taxe » variable selon leur capacité. La rémunération s’élèvera de 7 euros pour 80 Go à 23 euros pour 560 Go et au-delà (voir tableau). « Encore faut-il rajouter la TVA et la marge constructeur pour calculer ce que le consommateur paiera en plus au final« , précise Bernard Héger, secrétaire général du Simavelec, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques. « Sur un disque de 560 Go, le consommateur paiera entre 32 et 35 euros supplémentaires. »

Une manne de 7 millions d’euros

Après les cartes mémoires Flash, CD et DVD, clés USB, baladeurs numériques et disques durs externes ou dédiés, c’est donc au tour des disques durs multimédia de se voir « taxés ». Toute la question a porté sur la nature du disque dur multimédia, raconte Bernard Héger, « s’agit-il d’un disque dur dédié comme dans les décodeurs numériques ou d’un disque hybride comme les périphériques externes? » La question a été tranchée en un tour de table. Le disque dur se positionne entre les deux. La rémunération imposée sur le disque multimédia est donc moins élevée que pour les supports dédiés (50 euros les 400 Go) mais plus que les disques hybrides (8 euros les 400 Go). Une manne qui pourrait rapporter annuellement 7 millions d’euros aux ayants droits, selon le Simavelec.

Pour les industriels, cette nouvelle taxe va « développer le marché du bundle et le marché gris« . Il est ainsi possible d’acheter séparément un boîtier d’interface que l’on complète par un disque dur interne sur lequel aucune redevance n’est à ce jour imposée. De plus, le Simavelec craint la multiplication des achats sur les sites marchands étrangers non soumis à la copie privée (ou bien à un moindre niveau) même si le consommateur à obligation de payer la copie privée.

L’iPhone dans le collimateur de la Commission

Le Simavelec déposera un recours devant le Conseil d’Etat contre cette nouvelle décision. Comme il l’a fait les deux fois précédentes lors des votes sur la rémunération des disques dédiés et hybrides. Les industriels ont également porté l’affaire à Bruxelles pour recel de contrefaçon. Ils estiment en effet illégitime d’imposer ce qu’ils considèrent comme une taxe sur du matériel destiné à héberger des contenus illégalement obtenus. L’estimation de l’activité du piratage dans le calcul de la rémunération est également un des points portés devant la Commission européenne.

La validation finale de la taxe sur les disques durs multimédia devrait intervenir le 11 décembre, lors de la prochaine réunion de la Commission copie privée. Il faudra ensuite que la décision soit publiée au Journal Officiel avant de pouvoir appliquer la nouvelle taxe. Sa mise en oeuvre devrait intervenir au 1^er février 2008. Les travaux de la prochaine réunion de la Commission d’Albis porteront eux sur les téléphones mobiles. L’iPhone d’Apple et ses 8 Go de mémoire interne est particulièrement visé.