Copie privée : le cloud est dans le collimateur

Sans trompette ni tambour, les députés ont adopté, le 15 mars dernier, un amendement visant à étendre au cloud le dispositif de redevance à la copie privée.

Cet amendement s’inscrit dans le projet de loi « Création, architecture et patrimoine », qui sera débattu en seconde lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 21 mars.

Rappelons que cette redevance spéciale a été lancée en 1985, avec pour but d’instaurer une taxe à l’achat de supports susceptibles d’être utilisés pour diffuser, dans le cadre d’un usage domestique, des œuvres au format numérique.

Moyennant cette contribution financière, le consommateur peut, à des fins d’utilisation personnelle ou familiale, dupliquer et archiver des contenus audiovisuels sans se soucier des ayants droit.

Ces derniers, pour leur part, s’assurent une compensation au manque à gagner lié à la copie de leurs oeuvres.

Cette taxe liée à la copie privée est collectée en amont par les fabricants de supports et d’unités de stockage (CD et DVD vierges, ordinateur, tablette, smartphone, baladeurs MP3, clés USB, disques durs externes).

« L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages qui permettent à des particuliers de louer de l’espace de stockage en vue de conserver à distance des œuvres et des objets protégés, ainsi que de les consulter et de les reproduire sur une pluralité d’appareils, interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée», a expliqué au quotidien Le Figaro le député socialiste Marcel Rougemont, auteur de cet amendement au projet de loi.

Cet amendement permet d’étendre ce dispositif de redevance aux services d’hébergement de données dans le cloud, ainsi qu’aux éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio, qui permettent aux consommateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent.

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