Copie privée : des fabricants et des distributeurs râlent contre les nouvelles redevances

Haro sur la Commission Copie Privée (sous la présidence de Tristan d’Albi). Vendredi après-midi, des groupes d’industriels de produits high-tech de grandes consommation (PC, baladeurs…) et le site marchand Rueducommerce.com, au nom des distributeurs, ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes non professionnels.

Le 18 juin 2007, la Commission Copie Privée a voté cette nouvelle taxe, contre l’avis du collège industriel et d’une partie du collège consommateur. Une redevance, officialisée à travers le Journal Officiel du 9 septembre 2007, que des constructeurs et des distributeurs de produits numérique jugent sans fondement juridique. Au point de saisir le Conseil d’Etat.

Trois critiques sont émises dans le rang des constructeurs portant sur la nature-même de cette taxe. Selon les constructeurs, une partie de cette rémunération pour copie privée « finance des activités qui relèvent en réalité du budget de l’Etat ». Secundo, le taux de redevance serait « surestimé par la prise en compte de téléchargements illicites ». En fait, les constructeurs, réunis sous le pavillon Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), estiment que les sociétés de gestion collectives se « trouvent placées à faire du recel de contrefaçon ».

A la pointe de ce combat côté distributeurs, on trouve Rueducommerce.com, qui juge la concurrence inégale face à ses homologues européens et qui a déjà demandé à la justice de changer la donne. Jusqu’ici en vain. Mais le site marchand ne désarme pas. Il a également porté le sujet devant le Conseil d’Etat pour dénoncer plusieurs points : « non représentativité » de la commission d’Albi (en fait, ils en sont exclus), montant non harmonisé en Europe, « absence d’actualisation de la rémunération sur les CD ou très tardivement sur les DVD », distorsion dans le marché entre Etats membres.