Copie privée : l’iPad et les tablettes numériques seront bien taxées

La Commission Copie Privée est à la pointe de l’actualité. Les membres de cette commission sont chargés de gérer le système de la rémunération pour copie privée mise en place sur certains appareils high-tech dans le but de rémunérer les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

C’est dans cette optique que le 16 avril dernier, comme l’avait prévu le lettre d’information professionnelle Edition Multimedi@, cette Commission Copie Privée a décidé de soumettre les tablettes numériques, comme le nouvel iPad d’Apple, mais aussi le Kindle d’Amzon ou encore le Reader de Sony – pour ne citer que les plus connus- à cette taxe pour copie privée, lors d’un vote de principe, à 12 voix contre 9.

Rappelons que la Commission Copie Privée, présidée par Raphaël Hadas-Lebel et rattachée au ministère de la Culture et de la Communication, mais aussi au ministère de l’Industrie et de la Consommation, avait déjà imposé ce système de rémunération il y a plusieurs mois pour des supports aussi variés que les DVD et les CD, les baladeurs multimédia, les disques durs, les clés USB, les smartphones ou les magnétoscopes numériques.

Les études d’usages préalables aux oubliettes ?

Le programme de travail voté stipule également que la Commission Copie Privée envisage également de bientôt taxer les DVD Blu-ray enregistrables, les consoles de jeux vidéo et les équipements multimédia embarqués dans les automobiles.

Mais concernant la soumission des tablettes numériques au système de rémunération pour copie privée, un problème se pose : la Commission veut imposer immédiatement cette taxe sur ce type de produit sans avoir établi d’étude d’usage au préalable, qui doit normalement lui permettre de mieux déterminer le préjudice subis par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins et ainsi estimer au mieux le montant de la taxe.

Des barèmes encore trop opaques

Les montants de cette taxe pour copie privée varient de quelques euros à quelques dizaines d’euros, notamment en fonction des supports visés et de « la capacité nominale d’enregistrement du support (en octets, Mo ou Go) ou la durée d’enregistrement ». Mais le montant de cette rémunération est rarement connu du grand public, puisqu’il n’apparaît pas encore sur l’étiquette du prix de vente du support en boutique ou sur le Web.

Selon des informations révélées par Edition Multimedi@, quelques membres de la Commission Copie Privée ont évoqué la possibilité de mettre en place des « barèmes provisoires » avant de les rendre définitifs « au vu des conclusions des « études et analyses » sur les usages réels de la copie privée sur les nouveaux supports ».