Copie privée : le Conseil d’Etat approuve l’analyse des industriels

Coup dur pour la Commission de la Rémunération pour copie privée ou, plus exactement, pour ses membres les plus actifs, les ayants droit. A l’occasion d’une séance le 26 mai, le Conseil d’Etat aurait approuvé la démarche des industriels qui réprouvent les méthodes employées au sein de la Commission présidée par Tristan d’Albis, un conseiller-maître à la Cour des comptes, qui a vocation à fixer les montants de la rémunération pour copie privée*.  L’information a été diffusée via Les Echos en date du 27 mai.

En juillet 2006, le Syndicat des industries de matériels audiovisuel électroniques (Simavelec) avait demandé l’annulation de la décision n° 7 de la Commission Copie privée auprès du Conseil d’Eta, qui fixait la rémunération sur les disques durs intégrés dans les boîtiers de salon (décodeurs des fournisseurs d’accès Internet et diffuseurs, passerelles domestiques…).  Pour les set top boxes disposant d’une capacité disque de 160 Go, le tarif de l’appareil a augmenté 6,45 euros (11 euros pour un boîtier à 400 Go).

Selon Olivier de Chazeaux, l’avocat du Simavelec, qui est cité dans l’article des Echos, la commissaire du gouvernement Celia Vérot estime que la Commission « a commis une erreur manifeste » et a jugé les taux de rémunération « manifestement excessifs« . Elle a donc décidé d’annuler la décision, ainsi que les suivantes portant sur les clés USB et disques durs externes (décision n° 8), les disques durs multimédia (n° 9) et téléphones mobiles (n° 10).

Le Conseil d’Etat devrait rendre son avis fin juin. La Commission d’Albis disposera alors d’un délai de six mois pour fixer de nouveaux barèmes.

Une taxe deux fois moins élevée

De quoi réjouir le Simavelec, mais aussi les associations de consommateurs et des familles qui avaient quitté à leur tour dans le sillage des industriels la table des débats pour protester contre le fonctionnement de la Commission. Ils reprochent notamment que soient pris en compte les effets du téléchargement illégal dans le calcul du montant de la rémunération. L’UFC-Que Choisir estimait notamment que celle-ci aurait dû être deux fois moins élevée.

La conclusion préliminaire du Conseil d’Etat intervient dans un contexte de remise en cause du fonctionnement de la Commission Copie privée. Le Premier ministre François Fillon a confié à Eric Besson, le « monsieur numérique » du gouvernement, une mission d’étude sur les fonctionnements de la Commission d’Albis. Mais son existence ne serait pas remise en cause pour autant.

Il restera à vérifier que le Conseil d’Etat suivra les conclusions de la commissaire dans son avis final. Ce qui est généralement le cas. D’ici là, le président d’Albis et le collège des ayants droit ne pourront que tenir compte du sens des conclusions de la commissaire dans le cadre de ses prochaines décisions. Lesquelles doivent prochainement être rendues sur les disques haute capacité Blu-ray.

*Rémunération apposée sur tous types de supports enregistrables et reversée aux artistes et spectacles vivants en compensation de l’autorisation à pouvoir reproduire une oeuvre copyrightée.