Copie privée : les ayants-droit dénoncent la politique de la chaise vide des industriels

Les ayants-droit apprécient mal le brusque départ du collège des industriels de la commission d’Albis pour la rémunération au titre de la copie privée. Dans un communiqué de la Sorecop et Copie France, les deux sociétés chargées de récolter la redevance copie privée, ainsi que de Sofia (Auteurs des oeuvres de l’écrit) et Sorimage (Auteurs des oeuvres des arts visuels) et diffusé par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), les auteurs, artistes-interprètes et producteurs « dénoncent la décision des représentants des industriels de boycotter une nouvelle fois les réunions de la Commission Copie Privée afin de tenter d’en paralyser le fonctionnement. »

Ils regrettent notamment la « politique de la chaise vide » déjà employée en 2005 pour retarder une décision relative à l’iPod Nano. Avec succès. A l’époque, les industriels et consommateurs avaient mis en évidence l’aberration des barèmes appliqués sur les baladeurs numériques selon le volume de mémoire qu’ils exploitaient. La « taxe » copie privée sur l’iPod Nano de 4 Go était alors passée de 43 à 8 euros.

Pour les sociétés de collecte de la redevance (qui, rappelons-le, compense pour les créateurs l’autorisation de copie personnelle d’une oeuvre sans autorisation préalable), l’ordre du jour de la réunion du 19 février n’a été que le « prétexte à ce nouveau retrait« .

Le vote initial ne concerne en effet que « certains baladeurs téléphoniques » dont les caractéristiques en matière d’écoute de musique et de diffusion de vidéos les placent sur le même plan que les baladeurs numériques dépourvus de fonctions téléphoniques. La redevance appliquée sur les téléphones doit d’ailleurs être équivalente à celle des baladeurs.

Concernant l’évaluation du barème de rémunération applicable sur les smartphones (et, d’une manière générale, les terminaux voix disposant de fonctionnalité d’écoute de musique) que la Commission doit étudier ultérieurement, Sorecop et Copie France rappellent que « rien ne justifie de retarder plus avant une décision sur les ‘baladeurs téléphoniques’, auxquels les derniers débats intervenus au sein de la Commission ont démontré qu’il était légitime d’appliquer les rémunérations en vigueur pour les baladeurs numériques MP3 ou MP4 de capacités équivalentes. »