C’est une prise de position radicale de la part du collège des fabricants high-tech représentés au sein de la commission Copie Privée (six sur 24 membres, les autres places étant réservées aux ayants droit et aux associations de défense des consommateurs, la présidence est assurée par un représentant de l’État : Raphaël Hadas-Lebel).
La plupart des « industriels » ont décidé de quitter cette instance en charge d’établir les barèmes de la rémunération pour copie privée appliqués aux supports numériques (DVD, disques durs, baladeurs, tablettes tactiles).
Montant récolté en 2010 à ce titre : presque 190 millions d’euros. Et l’idée de taxer les services de stockage de fichiers dans le cloud se profile…
Sur les six représentants du volet « fabricants et importateurs de supports », le départ de cinq d’entre eux serait établi : FEVAD (e-commerce et vente à distance), Secimavi (entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique), SFIB (technologies de l’information), Simavelec (matériels audiovisuels électroniques) et SNSII (supports d’image et d’information).
La Fédération française des télécoms (FFT) devrait rester dans la Commission.
Quel a été le signal pour le retrait ? La hausse des barèmes et le manque de transparence de la commission Copie Privée.
« Les ayants droit proposent une augmentation de 50 à 75 % des barèmes (…) La gouvernance de la Commission est totalement déséquilibrée et opaque », explique Bernard Heger, Délégué général du Simavelec au Monde.fr, qui espère une remise à plat du dispositif à travers la mission Lescure en cours
La mission présidée par l’ancien patron de Canal + devrait intégrer la dimension de la copie privée dans un cadre plus large de « l’Acte 2 de l’exception culturelle » (financement de la culture, développement de l’offre légale…).
Réunis au sein du collectif Copie France, les ayants droit (Adami, Spedidam, procirep, SACD, sacem, SCPP, SPPF, SOFIA, Sorimage) « expriment leur totale indignation devant la nouvelle tentative d’un certain nombre d’organisations représentatives d’entreprises redevables de la rémunération pour copie privée de faire obstruction par leur démission au fonctionnement de la Commission chargée par la loi de fixer la rémunération pour copie privée ».
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