Copie privée : les tablettes taxées jusqu’à 51 euros
Les tablettes tactiles sont dans le collimateur de la Commission Copie Privée, qui projette de rehausser significativement la redevance applicable aux modèles de 16 à 64 Go.
Au coeur du débat sur la copie privée, il est désormais question d’augmenter la redevance applicable aux tablettes tactiles.
A l’initiative des ayants droit, constitutifs pour moitié de son assemblée, la Commission Copie Privée (CCP) rehausserait de 8 à 12,80 euros (+60%) la taxe liée à l’achat d’une tablette dotée de 16 Go de mémoire interne.
La hausse serait plus significative encore pour les modèles à 32 Go : +125,6%, soit 25,60 euros contre 10 euros à l’heure actuelle. C’est sans compter le seuil des 64 Go, dont l’imposition serait relevée de 425%, passant de 12 à 51 euros.
Mis en place en 1985, le dispositif de redevance à la copie privée vise à instaurer une taxe à l’achat de supports susceptibles d’être utilisés pour diffuser, dans le cadre d’un usage domestique, des oeuvres au format numérique.
Les personnes morales pouvant justifier d’un usage exclusivement professionnel desdits supports sont les seules non assujetties à cette loi qui concerne en premier lieu les CD et DVD vierges, mais aussi les supports de stockage tels les disques durs et les clés USB.
Moyennant cette contribution financière, le consommateur peut, à des fins d’utilisation personnelle ou familiale, dupliquer et archiver des contenus audiovisuels sans se soucier des ayants droit.
Ces derniers, pour leur part, s’assurent une compensation au manque à gagner lié à la copie de leurs oeuvres.
La barème en vigueur a évolué en parallèle de l’essor du numérique. Alors qu’il est question de le réviser dans son intégralité, la CCP a notamment dans son collimateur les disques durs externes et les cartes mémoire.
Mais les fabricants de produits électroniques (emmenés par le syndicat Symavelec) et les associations de défense des consommateurs veillent au grain.
Des dissensions se sont fait jour alors que les ayants droit estiment leur préjudice à 820 millions d’euros, quand leurs détracteurs le minimisent à 80 millions d’euros.
Apple lui-même s’est montré réticent à l’idée d’appliquer le concept à ses tablettes iPad. Jusqu’à prendre la redevance en otage.
Le dispositif de la copie privée fera l’objet d’un examen approfondi au même titre que l’ensemble des moyens de financement de la culture, dans le cadre de la mission « Acte II de l’exception culturelle », dont est chargé Pierre Lescure, l’ancien patron de Canal+.
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