Covoiturage : Uber encourt 100 000 euros d’amende

Après s’être imposé comme la locomotive du marché des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), la société Internet californienne Uber* lançait, en début d’année, la déclinaison française de son application mobile uberPOP, présentée comme un service de covoiturage.

Déjà disponible dans une quinzaine de villes des Etats-Unis, l’offre était lancée à Paris avec l’objectif de favoriser la mise en relation de particuliers dans le cadre de trajets de courte distance. Toute personne majeure disposant d’un permis de conduire depuis plus de trois ans et d’un casier judiciaire vierge peut s’improviser chauffeur pour le compte de tiers.

Selon Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur d’Uber France, ce service inscrit dans une logique d’économie collaborative et de partage des ressources « ne vient pas concurrencer des acteurs établis comme Blablacar, qui se focalise sur les trajets longue distance« . L’Union Nationale des Chauffeurs Courtois (UNCC) considérait toutefois que faire potentiellement de tout particulier un « pseudo-chauffeur de taxi » soulèverait des « problèmes évidents d’assurance et de travail dissimulé ».

Autant d’incertitudes qui ont convaincu la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener une enquête… et de saisir, fin avril, le procureur de la République de Paris. S’étant constituées parties civiles, l’Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d’automobiles (CSLA) ont accusé Uber d’avoir présenté comme du covoiturage ce qui est en fait « une offre payante de transport entre particuliers ».

Pour démontrer qu’uberPOP « ne peut s’apparenter à du covoiturage », les deux groupements se sont notamment référés au modèle de tarification standard mis en place : un montant minimum de 4 euros, puis une facturation à la minute (15 centimes) et à la distance parcourue (1,30 euro du kilomètre). Ils ont également invoqué le « complément de revenus pour des personnes déjà en activité » mentionné par Uber dans la description de son service. Une proposition de valeur non conforme à l’arrêt rendu en mars 2013 par la Cour de cassation et selon lequel le covoiturage ne peut donner lieu à rémunération « au-delà des frais induits par l’utilisation [du véhicule] ».

Ce mercredi, le parquet a requis une amende de 100 000 euros contre la filiale française d’Uber. Selon Le Monde, la procureure Fanny Huboux requiert également l’interdiction de pratiquer la promotion commercial d’uberPOP pendant cinq ans sur le territoire français. Elle évoque une pratique qui pourrait « complètement déstabiliser le marché ». Cette décision est mis en délibéré au 16 octobre.

* Soutenu par Google à hauteur de plus d’un milliard de dollars, Uber a réalisé, en 2013, un chiffre d’affaires proche des 200 millions de dollars. La société cofondée par Travis Kalanick serait aujourd’hui valorisé à près de 3,5 milliards.

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Crédit photo : Uber