Création et Internet : la Hadopi serait instaurée avant l’été

Les esprits s’échauffent avec le prochain examen par l’Assemblée nationale du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le texte, qui s’inscrit dans une procédure d’urgence (une lecture par chambre), a été adopté par le Sénat fin 2008. Les députés vont le prendre en main à partir du 4 mars prochain.

Mardi après-midi, les journalistes ont eu droit à un avant-goût des débats qui promettent d’être tendus à l’Assemblée nationale. La commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales ont entendu Christine Albanel à propos de ce texte qui provoque des polémiques. En particulier sur la notion de riposte graduée qui peut aboutir à une coupure de l’accès Internet de « l’internaute pirate » dans la situation la plus extrême.

Lors de cette audition, la ministre de la Culture et de la communication, a fait savoir qu’elle comptait instaurer « avant l’été » la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de lutter contre le piratage des contenus sur Internet. C’est cette nouvelle institution qui aura vocation à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres.

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