« Création et Internet » : un ton consensuel pour démarrer au Sénat
Mercredi soir, Christine Albanel a présenté son texte devant les sénateurs. Les critiques ont porté sur le curseur piratage vs offre légale. Mais rien de virulent.
Du coup, le gouvernement sonne l’alarme afin « d’endiguer cette hémorragie des oeuvres sur Internet, qui laissera bientôt exsangues la création et l’économie de la culture ». Christine Albanel évoque « l’urgence à responsabiliser les internautes, qui évoluent parfois dans une sphère d’irréalité, une bulle d’apesanteur ».
Dans les yeux de la ministre, les réseaux P2P sont dangereux à double titre : d’abord parce qu’ils favorisent le piratage mais aussi parce qu’ils hébergent des contenus susceptibles de nuire aux mineurs. « Sur le réseau E-donkey, 60 % des fichiers ‘d’Astérix aux Jeux olympiques’ et du ‘Renard et l’enfant’, et 45 % des fichiers de ‘Bienvenus chez les Ch’tis’ sont en réalité des films pornographiques. »
En termes de lutte anti-piratage de masse, il faut « changer de logique ». C’est ainsi que l’on arrive au concept de de « réponse préventive et graduée ». Tout comme dans le cadre de l’examen de la loi DADVSI (décembre 2005-janvier 2006), la terminologie évolue pour faire passer la pillule : la « riposte graduée » est bannie, vive la « réponse graduée ».
Christine Albanel reprend à satiété l’exemple des infractions routières : « le titulaire du certificat d’immatriculation est redevable de l’amende, même s’il n’est pas lui-même l’auteur d’un excès de vitesse, dans la mesure où il commet au moins un défaut de surveillance de son véhicule ou de l’usage qui en est fait ».
La riposte graduée, étape par étape
La ministre de la Culture prend le temps de détailler la procédure anti-piratage visant les internautes : constatation des faits, saisie du juge ou « d’une autorité administrative indépendante » (la fameuse Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet dite Hadopi, qui remplacerait l’actuelle Autorité de régulation des mesures techniques) à partir de l’adresse IP d’un ordinateur, envoi de « messages d’avertissement pédagogiques dénommées recommandations » puis sanction administrative consistant en une suspension de l’accès Internet de trois mois à un an (avec impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat auprès de tout opérateur).
Les charges les plus virulentes proviennent de l’opposition. Le PS évoque une atteinte aux droits de l’Homme. « La résiliation de l’abonnement internet est déjà prévue dans les contrats passés par les fournisseurs d’accès avec leurs abonnés (… )une suspension du même abonnement (… ) violerait gravement les droits de l’Homme ! On croit rêver ! », s’insurge la ministre.
La polémique au niveau européen ne semble guère la toucher. Fin septembre, à travers l’amendement 138 de la directive Paquet Télécoms, le Parlement européen a rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire. A la fin de la séance qui s’est achevée vers une heure du matin dans la nuit de mercredi à jeudi, la ministre de la Culture a estimé que cette barrière sera probablement levée au niveau du Conseil européen.
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