« Création et Internet » : un ton consensuel pour démarrer au Sénat

C’est un tour d’échauffe pour la ministre de la Culture, pourrait-on dire. Mercredi soir, Christine Albanel est venu présenter au Sénat l’esprit du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet en guise de discussion générale.

Dans la journée, la ministre de la Culture et de la communication a déjà répondu de manière défavorable à l’idée d’instaurer des « amendes pécuniaires graduées » suggérées par le sénateur Bruno Retailleau. Elle a préféré garder le concept de paliers d’avertissement pouvant aboutir au final à une suspension de l’accès Internet, qui pourra être décorélée des autres services multi play (télévision, téléphone). Et la représentante du gouvernement l’a répété devant les sénateurs

Dans le compte-rendu officiel analytique des débats au Sénat du 29 octobre, on retrouve l’intervention de Christine Albanel devant la Haute assemblée. Consciente de l’accès à un catalogue quasi-illimité d’oeuvres (films, musique, livres, théâtre, opéras… ), la ministre de la Culture a rappelé son souci « de faire en sorte que cette nouvelle offre profite à l’ensemble de nos concitoyens : consommateurs, créateurs, entreprises de toutes les filières des industries culturelles et des réseaux de communication ».

Elle a rappelé les progrès obtenus en termes d’offres légales : en un an, le nombre de plates-formes vidéos est passé de 20 à 43. On y recense actuellement 3200 films disponibles. Côté musique, les internautes peuvent profiter d’un catalogue de 3 millions de fichiers numériques sur des services légaux.

Christine Albanel a trouvé un allié de taille : Universal Music va libérer « plus tôt que prévu » les protections techniques (DRM) placées sur les fichiers musicaux de son catalogue. Selon la ministre, il s’agit d’un signe « d’accélération » de la mise en place d’une offre légale dans la droite ligne de l’accord signé le 23 novembre à l’Elysée entre l’Etat, les fournisseurs d’accès Internet et les organismes de défense des intérêts des ayants droit.

Autre mesure soutenue par le gouvernement pour ouvrir plus largement le marché légal : le délai d’accès aux films par les services de vidéo à la demande sera ramené au même niveau que celui du DVD, c’est-à-dire à six mois après la sortie du film en salle.

« Triste record mondial »

Autant entrer dans le vif du sujet : « Le piratage des oeuvres sur internet est commis sur une très grande échelle dans notre pays, qui détient un triste record mondial ». Suit deux statistiques-chocs « désastreuses » : un milliard de fichiers piratés en France en 2006 et 450 000 téléchargements illégaux par jour d’oeuvres de cinéma par journaliers.

De quoi inquiéter les professionnels du divertissement qui n’arrivent pas à compenser l’effondrement du marché des biens physiques par l’essor des ventes dématérialisées.

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