Crédit d’impôt recherche : les éditeurs approuvent
Jugé peu efficace par la Cour des comptes, le Crédit d’impôt recherche séduit les éditeurs, qui le considèrent comme un levier de croissance important.
Malgré des incertitudes concernant la réalité de son détournement*, le Crédit d’impôt recherche (CIR) remporte globalement l’adhésion des éditeurs : 95 % de ceux interrogés en mars-avril dans le cadre d’un sondage Sogedev – Afdel considèrent le dispositif comme un « levier de croissance important ».
Créé en 1983 et réformé en 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce montant.
Coûtant 6 milliards d’euros par an, il est jugé peu efficace par la Cour des comptes. Ses défenseurs, parmi lesquels l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) y entrevoient au contraire un outil « essentiel » au financement de la recherche.
Sur les 135 entreprises – dont 89 % de PME – sondées, les deux tiers bénéficient du CIR depuis au moins 6 ans. Elles sont 80 % à déclarer mettre en place leurs activités de R&D – internalisées ou sous-traitées – en France exclusivement.
Les équipes dédiées à la R&D emploient généralement plus de 5 personnes, dont au moins 72 % de diplômés diplômés pour les trois quarts des sociétés concernées par l’enquête.
Les acteurs du numérique s’interrogent plutôt sur la stabilité et la pérennité du dispositif. Ils souhaitent notamment « une plus grande clarté dans la définition des dépenses éligibles », ainsi que la mise en place d’un délai maximum de remboursement du CIR, y compris en cas de contrôles.
Des contrôles fiscaux qui inquiètent toujours : l’Afdel n’a pas constaté d’augmentation globale entre 2010 et 2013, mais remarque que les vérifications sur pièces au dépôt du dossier ont augmenté sur la même période, en corrélation avec la progression du nombre de déclarants du CIR.
En 2013, un répondant sur deux aurait été contrôlé. Et 27 % des entreprises interrogées ont adis avoir fait l’objet d’un contentieux avec l’administration à propos de l’inéligibilité totale ou partielle des travaux déclarés, selon Silicon.fr.
* La commission sénatoriale chargée d’enquêter sur ce dossier a récemment rejeté le rapport de la sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin, qui dénonce une « omerta » sur le sujet.
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