Crédit d’impôt recherche : le numérique bon élève ?

Tous secteurs confondus, chaque année en France, près de 2 000 contrôles fiscaux sont réalisés sur 20 000 déclarants souhaitant bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR).

Les entreprises du numérique sont plutôt bonnes élèves : 97 % de celles contrôlées ont une « pratique vertueuse » du dispositif, à en croire la 2^e édition du baromètre CIR – document PDF, 45 pages – établi par Syntec Numérique.

Le syndicat patronal des SSII, des éditeurs et des sociétés de conseil en technologies a mené l’enquête auprès de ses membres, entre le 15 octobre 2015 et le 22 janvier 2016. Associé à la démarche, le cabinet de conseil en financement F. Iniciativas a fait de même avec ses clients.

Bilan : seulement 3 % des sociétés sujettes à un contrôle fiscal encourent des pénalités pour manquement délibéré (elles étaient 4 % en 2014).

Consistant en un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà, le CIR a fait l’objet d’ajustements ces dernières années pour en limiter le risque de détournement.

Du côté des utilisateurs, un guide a été mis en place. Quant aux entreprises contrôlées, elles pourront, à compter du 1^er juillet 2016, se tourner vers un comité consultatif pour déposer leurs éventuels recours.

Jugé peu efficace et coûteux (environ 6 milliards de dollars par an) par la Cour des comptes dans un rapport de 2013, le CIR est toujours considéré comme « essentiel » au financement de la recherche et développement par ses défenseurs, dont Tech in France (ex-Afdel), qui représente des sociétés Internet et des éditeurs de logiciels.

Selon Dominique Calmels (Accenture), président de la commission fiscale de Syntec Numérique, « Le CIR est une véritable opportunité [sic] pour les entreprises du numérique, qui réalisent une part importante de R&D et participent de manière exponentielle à la croissance de notre pays ».

Mais le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction fiscale de 2014, « alors même que les entreprises du secteur ont une pratique vertueuse du dispositif »…

La publication du baromètre CIR est donc, comme le note Silicon.fr, l’occasion pour le syndicat professionnel de réaffirmer l’importance d’une « simplification » et d’une « sécurisation ».

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