Le retour de la séparation fonctionnelle…
Certains parlementaires se sont de nouveau récemment prononcés en faveur de la séparation fonctionnelle.
L’idée générale serait de créer un » RTE » ou » RFF » des infrastructures télécoms, en faisant un pari sur l’impact que pourrait avoir un tel dispositif en termes d’aménagement du territoire et de déploiement du très haut débit.
Il apparaît difficile de faire des analogies entre le secteur électrique ou ferroviaire, dont la croissance est très modérée, et celui des télécommunications, dont la croissance est plus dynamique, et surtout l’activité très différente.
En France, il y a 4 réseaux de télécommunications : celui de France Telecom-Orange, et ceux des 3 autres opérateurs : Bouygues Télécom, SFR, Free. Que veut-on séparer exactement ?
Dans le secteur des télécoms, réseaux et services sont étroitement imbriqués, qu’il s’agisse de la capacité à proposer des services innovants ou d’en optimiser la rentabilité (plus les réseaux sont récents, plus ils sont performants, et moins ils coûtent cher, en investissement comme en fonctionnement).
Ces règles fondamentales du secteur constituent un moteur intrinsèque, incitant les opérateurs à investir. A l’inverse, les séparations fonctionnelles habituellement constatées consistent à privatiser les bénéfices et à socialiser les pertes.
Ce qu’on a donné d’une main au consommateur via une illusoire baisse des prix à court terme, on le reprend de l’autre au contribuable, taxé pour financer les infrastructures (comme c’est le cas aujourd’hui pour RTE)… et le cas échéant les allocations chômage de ceux qui ont perdu leur emploi au passage.
La vraie question est plutôt celle d’une régulation favorisant le déploiement d’une infrastructure unique qui permettrait d’optimiser l’investissement.
Il n’y a pas plus de logique à déployer plusieurs réseaux fixes à haut débit (comme cela se produit aujourd’hui dans les zones à forte densité de population, où il est plus facile de les rentabiliser) que de construire plusieurs autoroutes parallèles sur le même trajet. Il n’est pas non plus obligatoire que la totalité des réseaux appartienne à un seul acteur, public ou privé.
Sur la fibre, des processus de mutualisation sont à l’œuvre, après une longue période de guerre larvée entre les acteurs, sur fond de régulation illisible et inopérante. Il faudra suivre la réalité des déploiements, lents à se faire, mais que ces accords accéléreront vraisemblablement.
Sur le mobile, le nouvel entrant Free Mobile s’appuie sur le réseau de l’opérateur historique pour offrir une couverture complète du territoire à ses clients… ce qui évitera de rendre caduc un réseau dont le déploiement a coûté des milliards d’euros, si un transfert massif de clientèle s’opère.
Mais la régulation n’a pas permis de faciliter, voire d’inciter, l’implantation de nouveaux relais là où les réseaux actuels sont les plus engorgés, comme dans Paris, où Free Mobile n’a ouvert que deux antennes.
Le dogmatisme libéral, qui semble décidément avoir la vie dure, va à l’encontre des intérêts de long terme des entreprises, des personnels et des citoyens.
Le secteur des télécoms, vital pour la croissance économique de notre pays, a besoin de toutes ses ressources, de certitudes et de pérennité, pour mettre en œuvre les multiples évolutions technologiques – sources de richesse et d’emplois – dont il est porteur.
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