L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ont publié en ligne un guide dédié au financement participatif, le crowfunding.
A l’image de ce que proposent des plates-formes comme KickStarter, Ulule ou MyMajorCompany.
Ce guide a pour but de permettre aux entrepreneurs de connaître des différentes réglementations existantes en fonction des modalités choisies.
Rappelons que le crowdfunding est un mécanisme de financement permettant de récolter, le plus souvent par le biais d’Internet, des fonds auprès du grand public afin de pousser la mise sur pied ou le développement d’un projet entrepreneurial ou créatif.
Le financement participatif repose sur trois concepts différents : le don, le prêt ou les investissements en fonds propres.
De son côté, le gouvernement, sous la houlette de Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, fera en septembre prochain une série de propositions visant à établir un cadre précis pour favoriser « l’essor de ce nouveau mode de financement des projets ».
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