Crowdfunding : Fleur Pellerin veut changer les règles, Bpifrance monte un portail

Il faudra s’attendre à une évolution du cadre du crowdfunding en France.

Fleur Pellerin l’a confirmé lors des Assises du financement participatif, qui se sont déroulées le 30 septembre à Bercy.

La ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique a jeté les bases d’une nouvelle réglementation pour le secteur.

Dans le courant du premier trimestre 2014, une évolution du cadre de la finance participative doit également rentrer en vigueur par voie d’ordonnance sous la houlette de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances.

Trois orientations d’évolution sont étudiées : création d’un statut spécifique de « conseiller en investissement participatif », simplification des procédures en cas d’offre au public de titres financiers dans le cadre de la finance participative et possibilité de réaliser des prêts rémunérés pour les particuliers sous condition de seuils.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.

Dans une interview accordée à 20 Minutes, Fleur Pellerin affiche son intention de protéger les particuliers investisseurs.

« Actuellement, la plupart de ceux qui proposent des prêts rémunérés via les plateformes n’ont pas droit de le faire. Nous allons les y autoriser, en limitant le montant des prêts. Nous allons aussi simplifier les procédures pour permettre aux particuliers d’entrer au capital d’une PME via la finance participative. »

Toujours dans le cadre des Assises de la finance participative, Fleur Pellerin a également présenté des initiatives pour favoriser ce mécanisme de financement.

En particulier le portail TousNosProjets.fr dédié à la finance participative et supervisé par Bpifrance. Il a vocation à servir de « point d’entrée unique pour les particuliers qui souhaite financer des projets ».

C’est un service d’orientation des projets à soutenir en mode crowdfunding (plus de 700) en partenariat avec une quinzaine de plateformes concernées : MyMajorCompany, Babyloan, Spear, Anaxago, FinanceUtile,  Wiseed,  particeep,  Smartangels, Kisskissbankbank,  Afexios,  Bulbintown,  Arizuka,  Lumo et Touscoprod.

La banque publique d’investissement précise qu’elle n’a pas vocation à effectuer une sélection des projets.

Les internautes seront ensuite orientés vers le site de l’opérateur pour découvrir les modalités de financement du projet.

(Crédit photo : Shutterstock.com –  Copyright: Olivier Le Moal)

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