Crowdfunding : PayPal arrête les frais
Les fonds engagés dans des campagnes de financement participatif ne seront bientôt plus couverts par le programme « Protection des Achats » de PayPal.
Le programme « Protection des Achats » de PayPal ne s’appliquera bientôt plus aux sommes engagées dans des campagnes de financement participatif.
La bascule est prévue pour le 25 juin 2016, par une modification des conditions générales d’utilisation.
Plusieurs éléments seront ajoutés dans la section 13.3, relative aux paiements non couverts par ce dispositif qui permet aux acheteurs d’ouvrir des litiges lorsque des marchandises ne leur parviennent pas ou qu’elles ne correspondent pas à la description.
En premier lieu, les versements effectués auprès d’agences gouvernementales. Mais aussi les paris, jeux « et autres activités présentant un droit d’entrée avec des prix à la clé »… Et donc les fonds injectés dans des opérations de crowdfunding.
Selon PayPal, cette position « est cohérente vis-à-vis des risques et des incertitudes associés au crowdfunding, qui [, par nature,] ne garantit pas un retour sur investissement ». Et d’ajouter : « Nous travaillons avec les plates-formes partenaires pour encourager les porteurs de projets à être le plus transparents possible pour les investisseurs concernant les risques encourus ».
Il est vrai qu’en la matière, le cadre est flou : les produits mettent parfois plus de temps que prévu à parvenir aux investisseurs ; ou bien ils ne correspondent pas à ce qui était présenté lors de la campagne de financement, souvent pour ne pas retarder démesurément la livraison.
On mentionnera, pour l’exemple, cette statistique qui figure dans un rapport établi par Kickstarter : 9 % des projets qui atteignent leur objectif sur la plate-forme américaine ne donnent jamais lieu à l’attribution d’une récompense aux investisseurs.
Il y a deux ans, PayPal avait déjà révisé sa politique sur le crowdfunding en classant les campagnes en deux catégories.
D’une part, la prévente. Dans ce cas, PayPal se réserve le droit de bloquer des fonds pour s’assurer que les acheteurs puissent être remboursés si un produit n’est pas livré comme promis.
D’autre part, la levée de fonds, qui ne peuvent faire l’objet d’une rétention. Y sont assimilées les campagnes dont les porteurs spécifient explicitement qu’il n’y a aucune garantie pour les investisseurs.
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