Le CSA milite pour un rapprochement « progressif » avec l’ARCEP

Le gouvernement a annoncé cet été étudier un rapprochement du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)

Cette union vise à simplifier la gouvernance de l’audiovisuel français pour apporter davantage de clarté dans la hiérarchie des régulateurs.

Elle pourrait se traduire par une fusion en un collège unique, mais il pourrait également en résulter deux entités indépendantes placées sous la coupe d’une même autorité.

Le CSA  vient de rendre public son rapport sur une éventuelle fusion avec l’ARCEP, à la demande de Jean-Marc Ayrault.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel semble approuvé l’idée d’une union avec l’autorité de référence en charge de télécoms, sous la forme d’une « institution unique, dotée d’un seul collège ».

Toutefois, il reste prudent sur le sujet, notant ce projet gouvernemental « suscite des oppositions et peut paraître prématuré », et mise avant tout sur un rapprochement « progressif » avec l’ARCEP.

Le CSA milite, dans un premier temps, pour le maintien en propre des deux autorités, avec, en sus, une instance commune.
Puis, une institution pourrait ensuite être créée, dotée de deux collèges. L’un serait consacré aux contenus, l’autre aux infrastructures et réseaux.

L’ARCEP a, de son côté, une vision moins unifiée. Dans un rapport rendu à la mi-octobre, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes faisait part de son avis en la matière, suggérant la création d’une autorité commune, à l’intérieur de laquelle chaque institution conserverait ses prérogatives.

Deux autres pistes avaient été esquissées : une “spécialisation” des deux autorités, qui resteraient séparées, et une “fusion” totale.

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