Culture numérique, Hadopi, financement : mission « grand angle » pour Pierre Lescure

L’Acte II de l’exception culturelle a démarré officiellement en début de semaine avec Pierre Lescure au commande d’une mission au périmètre large : développement de l’offre légale, lutte antipiratage (Hadopi), financement de la culture à l’ère numérique…

Lors d’une conférence de presse organisée sous la houlette de la ministre de la culture Aurélie Filippetti, les trois objectifs « d’égale importance » ont été présentés : « l’attention portée aux créateurs » (quelle lutte efficace contre les pratiques illégales), « régulation des flux financiers associés à la création » (ré-équilibre du modèle économique, éviter « la concentration progressive de la valeur créée par les échanges numériques au bout de la chaîne, du côté des opérateurs les plus puissants », et « la prise en compte des attentes des publics et de notre souci constant d’offrir un accès au plus grand nombre » (numérisation des fonds du patrimoine culturel, adaptation de l’offre à la demande, mécanismes de financement de la création, modalités de gestion des droits …).

Parmi les pistes suggérées figure l’idée d’une taxe Google 2.0 censée mettre à contribution les grands groupes Internet dans le financement de la culture à l’ère numérique .

Le cas de la lutte antipiratage est également un gros paquet : que faire de la Hadopi dont le bilan est considéré par le gouvernement comme insuffisant ? La suppression pure et simple du dispositif n’est pas à l’ordre du jour. Il restera une « procédure de sanction » qui reste à déterminer.

« Il faut une offre graduée, comme il y a une réponse graduée », souligne Pierre Lescure.

La période de concertation avec les ayants droit et les acteurs du Web va s’étendre jusqu’à la fin de l’année.

Les conclusions de la mission sont attendues en mars 2013.

Il sera possible de suivre l’évolution des auditions et des activités de la mission à travers un sous-site du ministère de la Culture qui comprend notamment un  « blog participatif« .

A peine lancée, la mission Lescure a provoqué un premier clash : La Quadrature du Net et UFC-Que Choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) expliquent dans une lettre ouverte « Pourquoi ils ne participerons pas à la mission Lescure ».

Les pro-partisans d’un concept de licence globale sur Internet sont remontés. Alors qu’ils défendent l’idée d’une « licence pour le partage », Pierre Lescure se contente de parler de « légalisation du partage non marchand dans un sens perverti ».

On l’a compris : la mission sur « L’Acte II de l’exception culturelle » a des prérogatives très larges…Trop larges peut-être.

Un consensus final sur le modèle français de la culture à l’ère numérique risque d’être difficile à trouver au regard des multiples batailles de lobbying dans le domaine (industrie, ayants droit, consommateurs…).

Les premières auditions sont programmées : on commence à entrer dans le vif du sujet début octobre avec l’ARP (société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs), l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) mais aussi la SPQN (presse quotidienne nationale) et l’opérateur télécoms Free.

« La feuille de route est claire et la route est large », synthétise l’ex-patron de Canal Plus, précisant qu’il « n’y aura pas de solution blanche ou noire ».

Mais il a déjà les ingrédients pour élaborer une recette « composite » : « Ce sera et l’offre légale et la régulation, et une offre massive et sans doute une tranche de licence globale, et des sanctions. »

Maintenant, il reste à trouver le bon dosage pour éviter l’indigestion.