Cyber-surveillance : ce décret présidentiel qui légitime la NSA
Au-delà du Patriot Act, le renseignement américain s’appuierait essentiellement sur un ordre exécutif de 1981 pour justifier ses opérations de cyber-surveillance.
Géolocalisation massive des téléphones mobiles, collecte de données sur les services de messagerie électronique, espionnage transatlantique via les data centers de grands groupes Internet… Les révélations se multiplient autour des activités de cyber-surveillance menées par l’Agence américaine de sécurité nationale (NSA).
Deux textes considérés comme « fondateurs » de ces opérations d’écoutes électroniques sont au coeur du débat public qui sévit depuis juin 2013 et l’éclatement du scandale PRISM sous l’impulsion d’Edward Snowden. D’une part, la section 215 du « Patriot Act » adopté sous le premier mandat de George W. Bush ; de l’autre, le « FISA Amendments Acts of 2008 », qui consiste en une révision de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 décrivant les procédures de surveillance physiques et électroniques.
Mais c’est un autre document qui cristallise les inquiétudes des organisations de défense des libertés civiques. En l’occurrence, un décret présidentiel de 1981 signé par Ronald Reagan et amendé depuis lors à plusieurs reprises. L’ACLU (American Civil Liberties Union) a pu y accéder dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée en décembre 2013 contre la NSA*.
Cet ordre exécutif no 12333 devait à l’origine élargir les prérogatives du gouvernement en matière de surveillance de « cibles d’intérêt » à l’international. Il permet notamment aux autorités de mener leurs opérations sans aval du Congrès ni de la justice. Un document NSA daté de 2007 décrit effectivement ce texte comme « la base fondamentale » des campagnes d’espionnage menées par l’agence à l’international. Une position confirmée dans un mémo – document PDF, 4 pages – émis le 19 juin 2013.
Selon Alex Abdo, avocat pour l’ACLU, la réforme des méthodes de cyber-surveillance lancée en début d’année par l’administration Obama « éclipse soigneusement ce décret présidentiel« … alors même qu’il entraîne des collectes de données « sans discernement […], avec des objectifs allant bien au-delà de la seule lutte antiterroriste« .
* Référence du dossier : American Civil Liberties Union et al v. National Security Agency et al, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 13-9198.
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