Cyber-surveillance : la sphère IT sera plus transparente

Montées au créneau pour bousculer les méthodes de renseignement, les entreprises IT américaines ont obtenu satisfaction partielle sur la question de la transparence.

Soutenus par les défenseurs de la vie privée, plusieurs groupes Internet avaient haussé le ton ces dernières semaines. Google, Yahoo et Facebook avaient tour à tour lancé des procédures en justice pour réclamer le droit d’en dévoiler davantage sur la teneur de leurs relations avec les autorités en matière de cyber-espionnage.

Dans une lettre ouverte publiée le 10 décembre dernier dans plusieurs grands quotidiens nationaux, les trois sociétés reconnaissaient qu’il était du devoir d’un gouvernement « que de protéger ses citoyens ». Elles soulignaient toutefois la nécessité d’une réforme urgente des méthodes de surveillance, qui, à l’heure actuelle, « contreviennent au 4^e amendement de la Constitution des Etats-Unis« , lequel protège les citoyens contre les « perquisitions et saisies non motivées ». Microsoft et LinkedIn se sont joints à la fronde en adressant des pétitions à la Foreign Intellignce Surveillance Court (FISC), cour fédérale qui supervise les demandes de mandats autorisant la surveillance sur le sol américain.

Ce lundi, le ministère de la Justice (DoJ) a accédé à certaines de leurs requêtes sur le volet de la transparence : les groupes high-tech vont pouvoir en dire plus sur le nombre et la nature des demandes de données personnelles émanant des agences de renseignement. Cette décision ayant un effet rétroactif, les nombreux rapports publiés depuis l’été 2013 – et l’éclatement du scandale PRISM – pourront être modifiés.

Google, Facebook, Yahoo, Microsoft et LinkedIn se déclarent satisfaits, non sans rappeler que cette conciliation ne répond pas entièrement à leurs exigences. Comme le note le Wall Street Journal, les indicateurs resteront effectivement globaux. Il sera, par exemple, impossible de déterminer quelle agence a sollicité quelle information en particulier… et pour quel motif, sinon celui d’enquête judiciaire ou de sécurité nationale.

Ce combat est stratégique pour les entreprises IT, dont l’image est d’autant plus écornée que l’ancien consultant Edward Snowden – que l’on ne présente plus – multiplie les révélations par presse interposée. Les enjeux économiques sont considérables pour l’industrie américaine, avec un manque à gagner estimé à 35 milliards de dollars à l’horizon 2016.

S’il est difficile de résister face à la puissance des agences qui mettent en avant la lutte contre le terrorisme pour monter des programmes de surveillance massive ou ciblée par voie électronique, les revendications commencent à porter leurs fruits. Témoin la prise de position de Barack Obama, qui a présenté, ce 17 janvier, la réforme relative aux activités du renseignement américain, dont le cadre va évoluer vers davantage de transparence. Le Président des Etats-Unis a notamment convenu que certaines techniques employées dans la collecte de données étaient susceptibles d’affecter les droits civils, les libertés à l’ère numérique et les relations avec des pays alliés.

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