Cyber-surveillance : Twitter cherche la transparence en justice

En réponse aux révélations d’Edward Snowden sur les campagnes de cyber-espionnage menées par le gouvernement américain, les principaux groupes Internet ont mis en place un rapport dit « de transparence » pour faire la lumière sur leurs relations avec les agences de renseignement qui sollicitent l’accès à des données d’utilisateurs.

Mais la publication de ces informations est strictement encadrée par l’administration Obama, qui impose des limites contre lesquelles se sont déjà dressées de nombreuses entreprises IT.

En début d’année, Google, Facebook, Yahoo, Microsoft et LinkedIn étaient montés au créneau pour réclamer le droit d’en dévoiler davantage, notamment au nom du 4^e amendement de la Constitution des Etats-Unis, lequel protège les citoyens contre les « perquisitions et saisies non motivées ».

A l’issue d’une procédure judiciaire émaillée de lettres ouvertes et de campagnes de sensibilisation des internautes, le ministère de la Justice (DoJ) avait accédé à certaines des requêtes formulées par les plaignants… sans pour autant répondre entièrement à leurs exigences, de nombreux indicateurs restant « imprécis ».

C’est tout du moins l’avis de Twitter. Après plusieurs mois de négociations infructueuses avec les autorités, le réseau social vient à nouveau de choisir la voie judiciaire pour faire valoir son droit à l’information du public sur l’étendue de la surveillance gouvernementale, conformément au 1er amendement de la Constitution.

La plainte* (document PDF, 19 pages) déposée à cet égard avec le soutien des associations de défense des libertés civiques est symbolique du combat stratégique que mènent les sociétés Internet, dont l’image est d’autant plus écornée qu’Edward Snowden multiplie les révélations par presse interposée.

Twitter demande surtout davantage de « granularité » concernant le nombre de requêtes reçues. D’une part dans le cadre de mandats régis par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, loi de 1978 décrivant les procédures de surveillance physique et électronique). De l’autre via les « lettres de sécurité » (NSL) envoyées par le Bureau fédéral d’investigation (FBI) pour exiger un droit de regard sur des éléments comme le nom, l’adresse et les informations de facturation relatifs aux utilisateurs de services en ligne.

Pour l’heure, le nombre de requêtes doit être arrondi au millier près. Or, Twitter voudrait pouvoir fournir les chiffres exacts, « y compris si aucune demande n’a été traitée« .

Le réseau social en appelle aussi à l’adoption de la proposition de loi USA FREEDOM Act (« United and Strengthening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-Collection and Online Monitoring Act ») telle qu’envisagée par le Sénat américain. La Chambre haute du Congrès examine actuellement ce texte et songe à « lui redonner du volume » en réintroduisant plusieurs points amendés par les députés… à la plus grande joie des défenseurs des libertés à l’ère numérique, qui déploraient une proposition de loi « aseptisée ».

* Référence du dossier : 14-cv-4480, Twitter, Inc., v. The United States Department of Justice and The Federal Bureau of Investigation.

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