Cybercriminalité : le gouvernement veut agir vite

Les attentats aux Etats-Unis relancent le débat entre protection des données personnelles et sécurité (voir édition du 14 septembre 2001). En France, à l’occasion de la 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données, Lionel Jospin avait estimé que « les débats actuels sur l’utilisation du cryptage par les réseaux criminels sur l’Internet conduisent à s’interroger sur l’inadéquation des moyens de déchiffrement face aux dévoiements de la cryptologie à des fins criminelles ». Et le Premier ministre avait tenu à rappeler que « le projet de loi français sur la société de l’information a prévu de renforcer les moyens des juges dans la lutte contre la cybercriminalité » (voir édition du 26 septembre 2001). Mercredi 3 octobre, face à l’Assemblée nationale, il a réitéré ses propos en appelant à « renforcer les dispositions légales de nature à prévenir et combattre plus efficacement les menées du terrorisme » par des « dispositions légales » visant notamment à « donner aux juges les moyens de contrer plus efficacement l’utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de la communication. »« A cette fin, le Parlement devrait être saisi, sous des formes répondant à l’urgence, de dispositions législatives », a-t-il précisé dans son discours (disponible sur le site premier-ministre.gouv.fr)

Par ailleurs, l’AFP rapporte que le lendemain – jeudi 4 octobre -, lors d’un point presse à l’occasion de sa visite à Moscou, la ministre de la Justice Marylise Lebranchu a déclaré qu’« un système permettant aux juges d’enquêter sur ces réseaux Internet » serait mis en place « pour la première fois, sous une forme qui va être déterminée dans les quarante huit heures ». Vendredi 5 octobre, l’agence de presse précise, « de source gouvernementale », la nature des dispositions. Il s’agirait d’une part de « permettre aux magistrats de recourir aux ressources de la défense nationale ou aux éditeurs de logiciels pour déchiffrer les messages cryptés », d’autre part de modifier « la durée de conservation des données de facturation téléphonique et de connexion à l’Internet, fixée jusqu’ici à leur guise par les opérateurs. » L’AFP indique que la Cnil serait chargée d’indiquer des délais précis. Les dispositions ne seraient plus incluses dans la loi sur la société de l’information dont le projet a été adopté en conseil des ministres à la mi-juin (voir édition du 13 juin 2001), mais « pourraient faire l’objet d’amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne, examiné actuellement par le Sénat », ainsi que l’avance l’AFP. Les défenseurs des libertés individuelles doivent être sur le pied de guerre.