Cybersécurité : l’Europe écarte Facebook de la directive NIS

L’activité des moteurs de recherche, des sites e-commerce et des fournisseurs cloud tombera bien sous le coup de la directive NIS… au contraire de celle des réseaux sociaux.

Les députés européens et le Conseil des ministres ont fini par trouver un consensus sur le statut à donner à ces plates-formes de contenus et services dans le cadre de l’extension des obligations de sécurité aux entreprises de la société de l’information.

Proposée en février 2013 à l’issue d’une consultation publique, la directive « Network and Information Security » a pour objectif de renforcer la réactivité des 28 États membres et de stimuler la coopération entre les autorités de lutte contre la cybercriminalité, tout en leur donnant des moyens techniques et légaux appropriés.

Troisième volet de la stratégie « Europe 2020 » aux côtés de l’accès Internet (très) haut débit, de l’éducation des citoyens aux nouvelles technologies ou encore de l’interopérabilité par les standards, le texte doit participer à la construction d’un marché unique du numérique dans l’UE.

Les problématiques de coopération avaient été abordées en 2013 avec le lancement de l’EC3 (European Crime Centre), dans les locaux d’Europol. Parmi les autres mesures aujourd’hui entérinées, la mise en place d’un réseau paneuropéen de CERTs (Computer Emergency Response Teams), c’est-à-dire des centres d’alerte et de réaction aux attaques informatiques.

Sécurité publique

Les négociations auront été plus compliquées sur des enjeux comme l’inclusion des plates-formes de services sus-évoquées.

Le Parlement européen avait initialement suggéré de limiter la portée de la NIS aux secteurs considérés « critiques » : énergie, transport, banque, santé, marchés financiers…

Selon un document consulté par Reuters, le vent aurait tourné au cours de l’été : il aurait été décidé d’englober Google, Amazon, eBay et consorts – mais pas Facebook ou Twitter – avec toutefois des obligations moins lourdes que pour les sociétés exploitant des infrastructures qualifiées de « critiques ».

Ces dernières devront obligatoirement signaler leurs incidents de sécurité majeurs* aux autorités nationales compétentes. Les plates-formes qui leur fournissent des services seront assujetties aux mêmes règles et pourront être sanctionnées si elles ne s’exécutent pas.

Principal objectif pour Andrus Ansip, commissaire européen au Numérique : restaurer la confiance des consommateurs envers les sociétés dont l’activité est basée sur le numérique, « qui n’a pas de frontières […] ; un problème dans un État membre peut avoir un effet dans les 27 autres ».

Ce texte, qui pose les bases d’une première loi cybersécurité harmonisée, doit encore être approuvé par la Commission au marché intérieur et par le Comité des représentants permanents. On notera qu’il ne concerne pas les TPE et les micro-entreprises.

* Selon l’ENISA (Agence européenne pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information), les incidents de sécurité représentent une perte de 260 à 340 milliards d’euros par an pour l’économie dans l’UE.

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