L’écosystème IT continue de s’agiter avec l’article 13 dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire.
Progressivement, il prend conscience des risques associés au cadre juridique élargi de « l’accès administratif aux données de connexion et de la géolocalisation en temps réel ».
Dans Les Echos, Gilles Babinet, en qualité de « Digital champion » représentant la France devant la Commission européenne, proteste contre le dispositif de cyber-surveillance qui va émerger.
« Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. Il n’y a plus de pouvoir du juge », s’insurge Gilles Babinet.
« En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique. »
A propos de la réaction molle en ordre dissipé des acteurs de la sphère IT, Gilles Babinet a du mal à comprendre. « Le monde de l’Internet s’est révolté comme un seul homme contre l’Hadopi et là, c’est bien pire. On critique Prism (le programme de surveillance de la NSA, ndlr) et là, on va bien plus loin. On institue l’état de surveillance permanent. »
Au-delà des coups de gueule dans les médias (Pierre Col via ZDNet, Slate…), c’est l’ensemble des organisations IT représentatives (Syntec Numerique, Afdel, Renaissance Numérique…) ou militantes (La Quadrature du Net) qui protestent contre cet article 13 du projet de loi de programmation militaire considéré comme liberticide.
Vendredi, le CNNum, censé orienter le gouvernement sur des questions numériques, s’est dressé à son tour contre les dispositions de surveillance électronique généralisée à appelant à un débat global pour une prochaine loi numérique. Mais, pour le cas du projet de loi spécial « armée », il sera difficile de trouver une contre-balance. Le texte sera examiné en deuxième lecture au Sénat à partir de demain après-midi.
Selon PCInpact, des sénateurs Corinne Bouchoux, André Gattolin et Esther Benbassa – membres du groupe des écologistes (EELV) – se déclarent prêts à exiger la suppression l’article 13 du projet de loi de programmation militaire.
Serait-ce suffisant ?
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